Prévoyance / Invalidité

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15 Décembre 2017Avenant n°4 du 15 décembre 2017 à l'accord du 27 novembre 2008 sur une couverture de prévoyance complémentaire aux IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite
6 Décembre 2016Document archivéAvenant n°3 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés des IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite
19 Février 2016Document archivéAvenant n°2 du 19 février 2016 à l'accord du 27.11.2008 sur la couverture prévoyance complémentaire Branche IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite
8 Octobre 2013Avenant n° 1 à l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières.Accords collectifs > Protection socialeLire la suite
15 Octobre 2009Accord relatif au précompte de cotisations sur les pensions d'invalidité versées par le CNIEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite
27 Novembre 2008Accord relatif à la mise en place d'une couverture prévoyance complémentaire des agents des IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite
19 Juin 2008Accord relatif aux principes à retenir pour la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite
24 Avril 2008Accord relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite