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Retraite

Retraite

La loi du 15 avril 2023 de réforme des retraites et le décret du 28 juillet 2023 d’application dans le régime spécial des IEG ont mis un terme à l’affiliation au régime spécial de retraite à tout salarié embauché à partir du 1er septembre 2023. A compter de cette date, l’affiliation de ces salariés à l’assurance retraite s’opère auprès de la CNAV, pour le régime général et de l’AGIRC-ARRCO pour le régime de retraite complémentaire.

Ainsi, la Caisse Nationale de retraite des IEG (CNIEG), créée par la loi du 9 août 2004 et adossée aux régimes de retraite de droit commun (CNAV/AGIRC-ARRCO), gère le régime spécial de retraite pour les seuls salariés statutaires recrutés avant le 1er septembre 2023.

Par ailleurs, à l’exception des salariés disposant d’une date d’ouverture des droits à retraite acquise avant le 1er janvier 2025 qui continuent de bénéficier des paramètres en vigueur avant la loi du 15 avril 2023, la réforme des retraites modifie, pour tout salarié, et à compter de 2025, les conditions d’âge de départ en retraite, la durée de cotisation et les conditions de bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.

Quelle que soit la date de recrutement d’un salarié aux IEG, il est couvert par la CNIEG pour les prestations d’invalidité, décès, d’accident du travail et de maladies professionnelles.

Les conditions d’ouverture de droit à retraite et de décompte des prestations sont définies à l’art. 4 de l’annexe 3 du statut national du personnel.

La gouvernance de la CNIEG est assurée par un Directeur, M. Jean-Luc VIELLERIBIERE et par un Conseil d’Administration, organisme paritaire composé de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants.

Les 4 fédérations syndicales représentatives à la Branche des IEG disposent chacune de 2 sièges et les 8 représentants employeurs sont désignés par l’UFE et par l’UNEmIG. Le Président du CA est M. Jean-Marc LEFEUVRE (UFE) et le Vice-Président M. André LEBROT (FO).

Retraite supplémentaire

L’accord de branche du 21 février 2008 (et son avenant n°1 du 18 décembre 2023) définit les principes pour la mise en place par les entreprises de la Branche d’un régime obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies venant compléter le régime spécial de retraite.

L’accord de branche du 17 décembre 2004 (et son avenant n°1 du 25 novembre 2020) a par ailleurs mis en place un dispositif de retraite supplémentaire pour les agents résidant dans les DROM.