Menu
Mois : janvier 1948
Recherche
Recherche
– Les fichiers s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre. Ajustez si besoin votre bloqueur de fenêtres “popup“.
PERS 112 – Indemnité de transport de fonds (risque physique)
20 janvier 1948
Aucun commentaire
PERS 110 – Affiliation à la Sécurité Sociale d’agents non statutaires / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
20 janvier 1948
Aucun commentaire
PERS 111 – Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l’affectation définitive
20 janvier 1948
Aucun commentaire