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Mois : juin 1982
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DP33-313 – Formation professionnelle. Certificat médical (étendu par ENN82-6) / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
12 juin 1982
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PERS 789 – Classification des fonctions. Application de l’article 6 de la Convention du 31 mars 1982
7 juin 1982
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