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Mois : novembre 1985
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DP37-15 – Mise en inactivité des agents féminins.Anticipation d’âge. Conjoint en situation de préretraite
15 novembre 1985
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DP37-14 – Invalidité. Gestion des agents bénéficiaires d’avances provisionnelles
7 novembre 1985
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PERS 852 – Congé sabbatique. Dispositions administratives
4 novembre 1985
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PERS 851 – Congé pour la création d’entreprise. Dispositions administratives
4 novembre 1985
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