Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des IEG -14 Décembre 2020Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite |
16 Décembre 2019Avenant n°5 du 26/11/2019 à l'accord de Prévoyance ComplémentaireAccords collectifs > Protection socialeLire la suite |
15 Décembre 2017Avenant n°4 du 15 décembre 2017 à l'accord du 27 novembre 2008 sur une couverture de prévoyance complémentaire aux IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite |
6 Décembre 2016Document archivéAvenant n°3 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés des IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite |
19 Février 2016Document archivéAvenant n°2 du 19 février 2016 à l'accord du 27.11.2008 sur la couverture prévoyance complémentaire Branche IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite |
8 Octobre 2013Avenant n° 1 à l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières.Accords collectifs > Protection socialeLire la suite |
15 Octobre 2009Accord relatif au précompte de cotisations sur les pensions d'invalidité versées par le CNIEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite |
27 Novembre 2008Accord relatif à la mise en place d'une couverture prévoyance complémentaire des agents des IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite |
19 Juin 2008Accord relatif aux principes à retenir pour la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite |
24 Avril 2008Accord relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des IEGAccords collectifs > Protection socialeLire la suite |