Spécificité des métiers
Accord
Autres textes de référence
- Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des IEG.
- Arrêté du 13 février 2012 relatif à la grille d’analyse du taux d’activité des emplois permettant leur classement en services actifs dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières.
- Arrêté du 20 mars 2012 portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs.
- Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs (JO 27.5.2015)