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Signature de l’accord relatif à la durée des mandats des membres des commissions secondaires du personnel des entreprises de moins de 50 salariés de la Branche des IEG

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Historique des accords
Rémunération
CA des CMCAS
Maladie
Aide aux Frais d'Etudes (AFE)
Autres textes
PERS 17 – Gratification de fin d'année
N63-37 – Gestion du personnel mis à la disposition des CAS compensation des charges de ce personnel
DP04-06 – Assurance Maladie. Indemnité journalière
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Négociation sur la formation : articulation branche et entreprise
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Autres textes de référence
Compte Personnel de Formation
Le règlement intérieur de la Commission Médicale de Recours Amiable
Rapport 2022 de l’Observatoire SKEMA de la féminisation des entreprises
La formation professionnelle et les consultations récurrentes du Conseil Social et Economique
Bilan
Epargne salariale
Elections professionnelles
Retraite
PERS 25 – Application du Statut National
N66-18 – Médecine du travail, dossiers médicaux
DP17-4 – Modalités de revalorisation des barèmes de frais de déplacement (Pers 793 §12 alinéas 2 et 3)
Activités sociales
Compte Epargne Jour Retraite (CEJR)
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Rapport de la Fondation Jean Jaures sur l’Egalité salariale (fev 2022)
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PERS 37 – Majorations résidentielles
N68-26 – Médecine Agents devant être soumis à une surveillance médicale spéciale
DP17-14 – Accidents du travail. Maladies professionnelles : Déclarations
Bilan de Compétences
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PERS 70 – Statut National. Application de l'annexe n° 3
DP17-40 – Congés sans solde
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Primes et indemnités
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Conseil en Evolution Professionnelle
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PERS 77 – Travail Repos Congés (Art. 15, 16, 17 et 18 du Statut National)
N69-76 – Application de la circulaire PERS530
DP23-21 – Accidents du travail, maladies professionnelles, Commission Nationale des Accidents du Travail (C.N.A.T.)
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DP23-37 – Accidents du travail, consolidation/guérison
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PERS 96 – Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
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PERS 97 – Application des Art. 22 et 24 du Statut National
N74-18 – Majoration des pensions des agents ayant élevé un enfant handicapé physique
DP23-68 – Agents incarcérés
PERS 102 – Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
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DP23-70 – Sursalaire familial (reversement), allocation d'éducation spéciale
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N74-26 – Prêts destinés à l'amélioration de l'habitat
DP24-10 – Indemnité assujettie à l’impôt sur le revenu
PERS 110 – Affiliation à la Sécurité Sociale d'agents non statutaires
N74-34 – Maladies professionnelles, intoxication par l'oxyde de carbone
DP31-28 – Astreinte
PERS 111 – Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l'affectation définitive
N74-37 – Accidents du travail / Français d'outre mer / Allocation
DP31-32 – Décompte de congés
N74-67 – Réversion de la pension de l'agent féminin décédé (modification de la circulaire TS429 annexée à la PERS 74)
DP31-33 – Application de la Pers. 309. Agents en logement imposé Pers. 530
PERS 112 – Indemnité de transport de fonds (risque physique)
PERS 115 – Affectation définitive
N76-19 – Formation professionnelle continue, congés formation avec maintien de la rémunération, liste complémentaire des formations extérieures
DP31-38 – Application des dispositions de la circulaire Pers. 590 du 20 juillet 1972, publicité des vacances de postes dans les entreprises non nationalisées
PERS 121 – Affectation définitive
N76-29 – Voyage des agents EDF GDF originaires des départements d'outre mer en service en métropole
DP31-41 – Indemnité d'installation, agents des catégories 1 à 5
PERS 122 – Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (article 28 du Statut).
N77-01 – Congé d'adoption
DP31-64 – Dossier des agents diplômes
PERS 129 – Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
N77-17 – Application de l'annexe 3 du Statut National, qualification des services, services insalubres du personnel exploitant les réseaux de transport de gaz (Canalisations et postes)
DP31-65 – Autorisations spéciales d'absences, enfants malades
PERS 132 – Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
N77-42 – Droit syndical : congés d'éducation ouvrière
DP31-68 – Dérogation d'âge pour l'embauchage des mères de famille
PERS 140 – Titularisation des concierges et des femmes de ménage
N77-45 – Complément familial
DP31-69 – Réformes de structures et d'organisation, transferts de lieu de travail, application des circulaires N.70 48 et N.70 49
PERS 148 – Caisses d'action sociale
N78-07 – Congé d'adoption
DP 31-75 – Bonifications d'annuités pour les agents déportés ou internés
PERS 150 – Heures supplémentaires
N78-13 – Gratification de fin d'année
DP31-77 – Elections municipales, autorisations d'absence
PERS 155 – Longue Maladie Invalidité Commissions Nationales Invalidité et Accidents du Travail
N78-31 – Indemnité de remariage
DP31-79 – Réintégration des agents féminins après congé sans solde pour convenances personnelles pour élever un enfant (circulaire Pers. 286)
PERS 161 – Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
N78-46 – Indémnité de remariage reference N78-31
DP31-80 – Indemnité de départ en inactivité
PERS 162 – Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
N79-13 – Congés spéciaux des femmes enceintes
DP31-83 – Départements d'outre mer (remboursement des frais de voyage)
PERS 174 – Organisation syndicale représentative
N80-03 – Droits à pension de reversion des conjoints divorcés ou séparés de corps
DP31-91 – Congés d'ancienneté (Pers. 753), modalités d'application
PERS 182 – Avantages en nature
N80-21 – Indemnité compensatoire de frais spéciaux
DP31-95 – Indémnité départ en inactivité
PERS 183 – Compléments et modifications aux circulaires Pers. 87 et 88
DP 31-98 – Aménagement du temps de travail sur temps partiel et différents congés
PERS 187 – Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
N80-41 – Congé maternité et Allocation postnatale, famille de trois enfants
DP31-103 – Sujétions de service, astreinte assurée un jour de pont
PERS 191 – Droit des agents malades durant l'année
N81-32 – Partage de la pension de réversion en cas de divorce, application de la circulaire N80-3
DP31-104 – Services continus, jours fériés
PERS 194 – Sujétions de Service. Travaux extra horaire
N81-33 – Allongement du congé de maternité, période postnatale
DP31-105 – Autorisations spéciales d'absences aux parents d'enfants malades
PERS 195 – Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
N81-34 – Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants
DP31-107 – Autorisations d'absence pour les parents d'enfants handicapés
PERS 197 – Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
N81-35 – Droit à pension des agents mères d'un ou deux enfants
DP31-112 – Agents non statutaires Contrat à durée déterminée
PERS 198 – Avantages en nature – Redevances sur compteurs
N81-36 – Situation des veuves pensionnées
DP31-114 – Personnel conventionné de la C.C.A.S., candidatures aux postes vacants
PERS 201 – Admission au stage et titularisation
N81-38 – Indemnité de départ en inactivité
DP31-115 – Réaffectation du personnel conventionné de la C.C.A.S
PERS 205 – Classification des Géomètres Topographes
N81-39 – Réversion de la pension de l'agent féminin décédé (droit du veuf et des ex époux)
DP31-116 – Agents non statutaires Contrat à durée déterminée
PERS 208 – Règle de Promotion d'Échelle applicable dans la nouvelle grille
N82-05 – Prestation spéciale assistante maternelle
DP31-118A – Participation des employeurs au financement des transports publics urbains, agents dans l'incapacité physique permanente d'utiliser les transports publics urbains
PERS 211- Avantages en nature (Cas particuliers Options)
N82-37 – Réunions d'information syndicale, crédit d'heures
DP31-119 – Absences et rémunération des conseillers prud'hommes du collège salarié
PERS 212 – Classement, avancement et mouvements de personnel
N83-01 – Avenant à la Convention du 31 mars 1982 relative à la réforme de la structure des rémunérations
DP31-120 – Cumuls de pensions de retraite et de revenus d'activités
PERS 225 – Indemnités. Remboursement de frais. Primes diverses (Art. 28 du Statut National)
N83-03 – Application de l'annexe 3 du Statut National, qualification en services insalubres du personnel exposé aux fibres d'amiante
DP31-122 – Mise en place de la nouvelle structure de rémunération, note d'application n°13
PERS 245 – Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
N83-16 – Droit d'expression des salariés
DP31-123 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 14
PERS 249 – Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
N83-32 – Décompte des congés annuels. Cas des agents stagiaires
DP31-124 – Prime ordinateur, absence pour congé de maternité
PERS 250 – Notation générale du personnel
N84-16 – Indemnités journalières, non cumul avec une pension de vieillesse
DP31-127 – Indemnité de départ en inactivité
PERS 253 – Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
N84-23 – Droits à pension de reversion
DP31-130 – Réforme de la structure des rémunérations, note d'application n° 16
PERS 255 – Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux
N84-24 : Congé d'adoption et congé assimilé à une naissance
DP31-133 – Autorisations d'absence à l'occasion de la rentrée scolaire
PERS 259 – Régime des voitures de liaison
N84-27 – Invalidité Gestion par le Service l.V.D. des agents bénéficiaires d'avances provisionnelles, constitution et envoi des dossiers à soumettre à la Commission Nationale d'lnvalidité
DP31-136 – Congé individuel de formation
PERS 264 – Le régime des voitures de liaison
N84-37 – Récompenses pour actes de courage et de dévouement, revalorisation des gratifications
DP31-138 – Autorisation d'absence des agents représentants d'associations familiales
PERS 270 – Classification des dessinateurs
N85-25 – Prêts aux jeunes ménages mariés, transfert aux établissements de crédit – 30 07 1985
DP31-140 – Cumuls de pensions de retraite et de revenus d'activité, contribution de solidarité
PERS 273 – Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
N85-29 – Expression des salariés
DP31-141 – Travailleurs sous contrat à durée déterminée et sous contrat à durée indéterminée, embauchage statutaire a l'issue du contrat
PERS 274 – Avantages en nature
N85-36 – Indemnité compensatoire de frais spéciaux
DP31-142 – Salarié d'entreprise de travail temporaire, embauchage statutaire après une mission
PERS 281 – Congés annuels – Possibilités exceptionnelles de report
N86-14 – Accident du travail / Accident sans témoin / Horaires flexibles
DP32-28 – Qualification des services
PERS 282 – Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
N89-01 – Application PERS 888, promotion sociale "maîtrise"
DP32-45 – Classement des agents chargés d'intervenir sur les installations de télécommande à 175 Hz
PERS 285 – Frais de transport
N89-05 – Validation des services de non statutaire
DP32-56 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 11
PERS 286 – Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes enfants
N89-15 – Transfert des retenues I.V.D. Départ sans droit à pension statutaire
DP32-58 – Anciens militaires recrutés au titre des emplois réservés, prise en compte des services militaires pour le calcul de l'ancienneté en échelon
N90-15 – Application de l'article 4 du Statut National aux ressortissants de la C.E.E.
DP32-60 – Anciens militaires, prise en compte du temps de service militaire pour le calcul de l'ancienneté en échelon
PERS 289 – Indemnité de transport de fonds (risque physique)
PERS 297 – Classification du personnel 1 à 10
N92-21 – Indemnité de garde
DP32-61 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations
PERS 309 – Changement de résidence (modalité d'application de l'article 30)
N95-05 – Application de l'article 4 du statut national aux ressortissants de certains pays de l'A.E.L.E.
DP32-62 – Anciens déportés et internés, avancements de niveau au choix
PERS 318 – Classement des magasiniers
N95-12 – Congé maternité, naissances multiples
DP32-63 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 17, classement des agents titulaires d'un BP
PERS 320 – Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
N95-13 – Formations qualifiantes des agents d'execution et maitrise
DP32-64 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 18
PERS 324 – Classement du personnel des ateliers mécanographiques
N96-05 – Embauche des jeunes Cadres. Classement des formations
DP32-67 – Anciens déportés et internés. Avancements de niveau au choix
PERS 328 – Services insalubres, application de l'Annexe n° 3 du Statut National
N97-05 – Indemnité compensatoire de frais spéciaux
DP32-69 – Requêtes individuelles sur classement et avancement, constitution du dossier, approvisionnement des imprimés
PERS 340 – Régime des motocyclettes et vélomoteurs
N97-05A – Indemnité compensatoire de frais spéciaux
DP33-141 – IRCANTEC
N97-11 – Indemnité compensatrice de frais d'études
DP33-182 – Sécurité sociale Régime général, prestations en espèces de l'assurance maternité
PERS 342 – Conditions d'embauchage des jeunes agents sortant des écoles de métier et des centres d’instruction d’EDF et de GDF
PERS 346 – Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
N99-04 – Pensions d'ancienneté, d'invalidité, de réversion (dernier coefficient de rémunération d'activité)
DP33-203 – Sécurité sociale, attestation annuelle d'activité salariée
PERS 354 – Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
N99-07 – Modalités pratiques régissant la formation à la conduite à tenir en cas d'accident et les formations de secourisme du travail
DP33-205 – Affiliation à l'I.R.C.A.N.T.E.C. d'anciens agents du Maroc et de Tunisie
PERS 367 – Indemnité de transport de fonds (risque physique)
N99-08 – Décision Abrogation des Pers. 642, 754, 854, 879 à compter du 01.10.99
DP33-211 – Agents féminins mères d’un enfant handicapé
PERS 375 – Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
N 400 – Application administrative des classements insalubres et actifs
DP33-225 – Mise à disposition d'agents au profit des activités sociales
PERS 408 – Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S
DP 33-227 – Reversement de cotisation IRCANTEC
PERS 437 – Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
DP33-307 – Cotisations CAS Agents en congé sans solde
PERS 440 – Indemnité d'encaissement
DP33-313 – Formation professionnelle, certificat médical
PERS 444 – Logements assignés, loyer des garages
DP33-315 – Médecin du Travail remplaçant
PERS 448 – Classement des postes repères de la direction production et transport
DP33-323 – Affiliation des assurés sociaux
PERS 451 – Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel.
DP34-13 – Respect de la vie privée des agents
PERS 452 – Situation des Jeunes Agents sortant des Ecoles Nationales de Métiers d’EDF et de GDF
DP34-106 – Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal
DP34-111 – Filière des C.M.P. règlement intérieur
PERS 457 – Prime ordinateur
PERS 470 – Classement Chefs de Laboratoire de « Contrôle et Mesures » des Centres de Distribution
DP34-121 – Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal.Document associé : note DP. 34 106 du 19 janvier 1988
PERS 474 – Classement des soudeurs professionnels et serruriers soudeurs sur chantier
DP35-84 – Décentralisation des traitements mutualistes (CAS), mise à jour du fichier local pour les agents en activité
PERS 476 – Classement des agents techniques d'exploitation et d'entretien des postes de transport d'énergie (CRTT)
DP36-18 – Ouverture et maintien des droits aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès)
PERS 477 – Classement des Chefs Ouvriers principaux
DP36-65 – Arrêt de travail pour raison de santé
PERS 480 – Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
DP36-87 – Congé de maternité, décès de la mère du fait de l'accouchement, congé accordé au père
PERS 481 – Classement des Agents Technico Commerciaux et des Réceptionnistes
DP36-143 – Expertise médicale. Choix de l'expert
PERS 482 – Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz
DP36-146 – Congés pour l'éducation des enfants en bas âge, protection sociale et mutualiste
PERS 483 – Classement des agents hautement qualifiés du service des Abonnés Gaz
DP37-07 – Accident du Travail.Accident survenant en dehors de la circonscription de la Caisse d'affiliation de la victime
PERS 489 – Classement des Conducteurs de tableaux des usines hydrauliques
DP37-14 – Invalidité, gestion des agents bénéficiaires d'avances provisionnelles
PERS 493 – Classement des agents d'imputation, de lancement et d'Ordonnancement
DP37-15 – Mise en inactivité des agents féminins, anticipation d'âge, conjoint en situation de préretraite
PERS 497 – Classement des Éclusiers et Aides Éclusiers des usines Hydrauliques
DP37-19 – Registre de déclarations d'accidents du travail
PERS 499 – Classement de postes repères des Centres de Distribution
DP37-20 – Accidents du travail, maladies professionnelles, Décret n° 85 377 du 27 mars 1985, Examen du caractère professionnel, information de l'employeur
PERS 517 – Classification des Chefs de Bureau Administratif de Centrales Thermiques
DP37-29 – Accidents graves du travail d'origine électrique ou non électrique
PERS 521 – Classification du personnel technique du contrôle électrique
DP37-33 – Accidents du Travail, taux d'I.P.P inférieurs à 10 %, indemnité en capital
PERS 522 – Classification du personnel technique de télécommunications
DP37-35 – Accidents du travail, taux inférieurs à 10 %, indemnité en capital
PERS 524 – Classification des chefs de quart des usines hydrauliques
DP37-38 – Registre de déclarations d'accidents du travail, accidents de trajet
PERS 530 – Sujétions de service : astreinte
DP37-39 – Rentes "accidents du travail", détermination du salaire de référence, période de référence"
PERS 534 – Conditions d'embauchage des jeunes agents de maîtrise technique sortant des écoles nationales de métier
DP 37-41 – Rapatriés d'Afrique du Nord
PERS 537 – Services continus
DP37-43 – Commission nationale d'invalidité
PERS 546 – CRA du Régime spécial de SS des IEG
DP37-44 – Accidents du travail, maladies professionnelles (agents statutaires)
PERS 557 – Sujétions de service : astreinte
DP37-45 – Accidents du travail, maladies professionnelles, déclarations, agents statutaires
DP37-46A – Accidents du travail, agents statutaires de la région parisienne
PERS 559 – Prime ordinateur
DP37-50 – Accidents du travail, maladies professionnelles, point de départ des rentes d'ayants droit
PERS 565 – Prime ordinateur
PERS 568 – Classification de fonctions. Monteur en canalisations souterraines
PERS 570 – Classification de fonctions
PERS 571 – Services discontinus. Heures de travail tardives de jour dans le cadre d'un horaire habituel de travail Indemnisation
PERS 573 – Classification et définition des fonctions des agents des mouvements d'énergie (filière technique)
PERS 574 – Classification de fonctions
PERS 575 – Services continus
PERS 583 – Abattements sur indemnités de repas
PERS 585 – Classification des fonctions de monteurs électriciens travaillant sous tension
PERS 587 – Classification des fonctions d'employé qualifié, d'employé principal, d'agent administratif «service technique» et d'agent administratif «service relations commerciales»
PERS 589 – Classification des fonctions d'exécution de la filière comptable
PERS 590 – Publication des vacances de postes dans les entreprises non nationalisées. Mutations externes à E.D.F. G.D.F.
PERS 591 – Classification des fonctions de maîtrise de la filière comptable
PERS 595 – Classification des surveillants et gardiens des usines hydrauliques
PERS 599 – Classification de fonctions de rondier et d'ouvrier d'essais statistiques
PERS 601 – Classification de fonctions
PERS 603 – Classification de fonctions
PERS 608 – Classification des fonctions. Direction de la Distribution. Filière commerciale
PERS 609 – Classification de la fonction de conducteur d'installations gazières
PERS 610 – Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
PERS 611 – Prime de « perforeurs et vérifieurs »
PERS 616 – Classification de la fonction de perforeur ou vérifieur
PERS 617 – Classification des fonctions de conducteur d'automobiles et de mécanicien électricien de garage
PERS 618 – Dotations vestimentaires
PERS 621 – Classification de fonctions
PERS 623 – Classification des fonctions de secrétaire de direction
PERS 624 – Classification de la fonction de la fonction de conducteur de camions
PERS 627 – Classification des dispatchers « gaz »
PERS 631 – Classification de la fonction de chef d'équipe d'entretien des réseaux
PERS 632 – Classification des fonctions des agents chargés de la protection cathodique des ouvrages
PERS 633 – Dotations vestimentaires. Complément à la circulaire Pers. 618
PERS 640 – Catalogue des fonctions d'exécution au 1er juillet 1974
PERS 641 – Prime ordinateur
PERS 646 – Classification des fonctions des agents des sections de personnel
PERS 647 – Classification des fonctions. Agents affectés au traitement électronique de l'information
PERS 656 – Médailles d'honneur du travail. Médailles d'E.D.F. et du G.D.F
PERS 660 – Classification des fonctions. Agents d'accueil et agents administratifs T.G.A
PERS 661 – Classification des fonctions. Sections approvisionnements des centres de distribution
PERS 662 – Prime aux conducteurs de camions transportant du gaz comprimé ou liquéfié
PERS 663 – Services continus. Indemnité de jours fériés
PERS 664 – Services continus. Agents passant occasionnellement aux services discontinus
PERS 666 – Classification de la fonction de monteur hautement qualifié de lignes THT
PERS 667 – Classification des fonctions d'agent technique de contrôle et d'essais et d'agent technique de laboratoire au Service de la Production Thermique
PERS 672 – Classification des fonctions Production Thermique Fonctions d'entretien et de contrôle
PERS 682 – Classification des fonctions. Changement de tension
PERS 691 – Indémnité de grand déplacement
PERS 693 – Classification des fonctions de maîtrise correspondant aux travaux sous tension sur les réseaux aériens des centres de distribution
PERS 694 – Définitions générales des fonctions de maîtrise catégories 6 à 9
PERS 698 – Horaires flexibles
PERS 705 – Classification des fonctions d'agent principal et d'agent technique d'intervention chez le client dans les centres de distribution
PERS 709 – Classification des fonctions des P.C.R.P. et des B.C.C
PERS 710 – Prime de perforeurs et vérifieurs. Prime de mécanographie. Prime ordinateur
PERS 723 – Classification des fonctions "Comptages et Mesures"
PERS 725 – Indemnité de mariage
PERS 731 – Classement des agents chargés de la recherche des défauts sur le réseau électrique souterrain des centres de distribution
PERS 749 – Services continus
PERS 750 – Classification de la fonction de chef de bloc hautement confirmé
PERS 752 – Congé non rémunéré à retenue différée
PERS 753 – Congés d'ancienneté
PERS 755 – Congés exceptionnels dans l'année précédant la mise à la retraite
PERS 756 – Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants
PERS 758 – Limite d'âge d'accès aux emplois E.D.F. G.D.F
PERS 765 – Classification des fonctions Production Thermique Fonctions de conduite
PERS 778 – Procédure d'examen des bordereaux des candidats aux postes cadres
PERS 788 – Horaires flexibles
PERS 789 – Classification des fonctions. Application de l'article 6 de la Convention du 31 mars 1982
PERS 791 – Formation professionnelle. Frais de stage
PERS 793 – Indemnités de déplacement
PERS 808 – Classification des fonctions Monteur "Distribution", Plombier "Distribution"
PERS 809 – Classement des adjoints des titulaires de postes de chef de … (postes repères ou paramètrés)
PERS 811 – Classification de la fonction d'agent administratif
PERS 812 – Classification de la fonction de chef employé
PERS 813 – Classification de la fonction de maître ouvrier des D.P.T. E.D.F. et G.D.F
PERS 828 – Classification de fonctions Production Thermique. Fonctions de conduite
PERS 831 – Classification de la fonction de Chef de section de personnel. Distribution D.P.T.G.D.F. D.P.T.E.D.F
PERS 837 – Classification de la fonction d'assistante sociale
PERS 838 – Classification de la fonction d'infirmier(e)
PERS 846 – Mesures disciplinaires
PERS 849 – Sujétions de service : astreine
PERS 851 – Congé pour la création d'entreprise. Dispositions administratives
PERS 852 – Congé sabbatique. Dispositions administratives
PERS 888 – Formation Professionnelle Continue. Cadre législatif et réglementaire. Exercice des droits collectifs des salariés. Formation initiale
PERS 890 – Congé parental d'éducation et travail à mi temps des parents d'un jeune enfant. Congé suite à adoption
PERS 914 – Recrutement de personnel possédant une expérience professionnelle
PERS 925 – Embauche, insertion, rémunération des jeunes cadres
PERS 927 – Mouvements de personnel Publicité des postes des GF. 1 à 6 et 7 à 11
PERS 939 – Astreinte de soutien
PERS 943 – Congé individuel de formation.
PERS 950 – Services actifs et insalubres
PERS 952 – Embauche, insertion, rémunération des Jeunes Techniciens Supérieurs
PERS 954 – Recrutement de personnel du collège Exécution
PERS 969 – Rémunération de la performance contractualisée des cadres (RPCC)
PERS 970 – Rémunérations complémentaires (modification du dispositif de calcul)

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