Dialogue social de branche – SGE des IEG

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Accueil | Accords collectifs | Dialogue social de branche

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Accord de branche portant application de l’accord du 21 juillet 2022 relatif au texte à rénover « autorisations d’absence à l’occasion de la rentrée scolaire »

1 août 2024 Aucun commentaire

Accord de branche relatif aux textes obsolètes – constats d’obsolescence – lot 2

28 juin 2024 Aucun commentaire

Accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord DSB relatif aux textes obsolètes

30 mai 2024 Aucun commentaire

Accord de branche portant application de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover “Dotations vestimentaires”

11 décembre 2023 Aucun commentaire

Accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes

8 juin 2023 Aucun commentaire

Avenant n°1 à l’Accord de Branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des Commissions Secondaires du Personnel Exécution et Maîtrise dans les IEG

8 février 2023 Aucun commentaire

Avenant n°1 à l’Accord de Branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des Commissions Secondaires du Personnel Cadre dans les IEG

8 février 2023 Aucun commentaire

Accord relatif à la durée des mandats des membres des commissions secondaires du personnel des entreprises de moins de 50 salariés de la Branche des Industries Electriques et Gazières

3 janvier 2023 Aucun commentaire

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