Statut et textes d'application

IMG 2
IMG4
IMG4

PERS 24 – Date de titularisation devant servir au calcul de la retraite. Application du §1 de l’Art. 6 de l’Annexe “Dispositions transitoires” du Statut

Les fichiers s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre. Ajustez si besoin votre bloqueur de fenêtres “popup”.