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Statut et textes d'application
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PERS 888 – Formation Professionnelle Continue. Cadre législatif et réglementaire. Exercice des droits collectifs des salariés. Formation initiale
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Statut et textes d'application
- Statut national du personnel des IEG
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Circulaires PERS étendues
12 avril 1988
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12 septembre 1988
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