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Mois : octobre 1969
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N69-85 – ICFS Indemnité Compensatrice de Frais Spéciaux
2 octobre 1969
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N69-81 – Arrêts de travail consécutifs à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
6 octobre 1969
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N69-85 – Décision extension ENN 69-13 du 13 10 1969 de la N69-85
13 octobre 1969
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