Les thématiques du dialogue social

IMG 2
IMG4
IMG4

Santé et Prévention des risques professionnels

Santé et Prévention des risques professionnels

Médecine conseil et contrôle des IEGG

Historique

Créé par ordonnance du 4/10/1945, le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (IEG) garantit le versement des prestations en espèces au titre des assurances maladie, longue-maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, maternité et vieillesse.

Il s’applique à l’ensemble du personnel statutaire des IEG et la CNIEG en est l’organisme gestionnaire.
Dès les origines, les prestations en espèce ont été assurées par les entreprises (article 22 du statut national) et les prestations en nature par le régime général de

sécurité sociale. Cette particularité a entraîné la création d’un contrôle médical et la mise en place au sein des IEG d’une médecine conseil et contrôle.

Organisation actuelle

La médecine conseil et contrôle des IEG est organisée autour d’un service général appelé SGMCC (service général de médecine conseil et contrôle) structuré en trois niveaux :

  • Un échelon national de pilotage et de coordination des 8 échelons régionaux animés par un médecin conseil national,
  • Un échelon régional de coordination et d’animation des échelons locaux, avec 8 médecins conseils régionaux,
  • Un échelon local de production constitué par près de 84 médecins conseils pour la plupart à temps partiel, car médecins généralistes en exercice.

Missions

Les missions principales de la médecine conseil et contrôle des IEG sont :

  • Vérifier que l’état de santé des salariés de la branche des IEG justifie de l’attribution des prestations en espèces du régime spécial des IEG prévues par l’article 22 du Statut national (contrôle médical),
  • Gérer les dossiers de longue-maladie, d’invalidité, d’accident du travail, de maladie professionnelle, et instruire les dossiers de droit commun,
  • Proposer et mener des actions de santé publique en lien avec les préventeurs et les médecins du travail,
  • Assurer un conseil médical et médico-social aux salariés, à leur famille et à leurs ayants-droits, mais également auprès des entreprises de la branche des IEG,
  • Produire des indicateurs de santé de qualité (épidémiologie),
  • Prévenir la désinsertion professionnelle et contribuer à la baisse du taux d’absentéisme maladie, en lien avec les médecins du travail et les assistants sociaux.

Gouvernance

Le comité social des groupements d’employeurs décide des principes généraux sur le fonctionnement et l’organisation de la médecine contrôle.