La branche des IEG



Commission supérieure nationale du personnel
Commission Supérieure Nationale du Personnel
La CSNP est un organisme paritaire (art.3 du Statut du personnel) , composé de 38 membres nommés par le ministre chargé de l’industrie sur proposition des fédérations syndicales représentatives et de l’UFE et de l’UNEmIG. Pour la mandature en cours, le Président est M. Pierre-Guy MARTIN (UNEmIG) et le Président Suppléant M. Jean-Marc COURTE (UFE).
Les règles de fonctionnement de la CSNP sont fixées par un règlement intérieur.
La CSNP veille à l’application du Statut. Elle étudie les requêtes individuelles pour les domaines de compétence des Commissions Secondaires du Personnel (CSP) qui lui sont transmises après examen par les CSP, ces requêtes n’étant cependant pas suspensives des décisions prises.
Pour cela, elle délègue une partie de ses attributions à 6 sous-commissions :
- La sous-commission des agents cadres
- La sous-commission classement – avancement
- La sous-commission titularisation
- La sous-commission services civils
- La sous-commission Article 28
- La sous-commission discipline