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La CNIEG (Caisse Nationale de retraite des IEG), créée par la loi du 9 août 2004, gère le régime spécial et verse les prestations en espèces pour les risques vieillesse, AT-MP (rentes), invalidité et décès.
Depuis l’importante réforme de 2004, le régime est adossé aux régimes de retraite du droit commun (CNAV, ARRCO – AGIRC) : les montants de cotisations payés par les salariés et les employeurs et les montants de prestations versés en contrepartie par ces régimes à la CNIEG sont strictement égaux à ce qu’ils seraient en application des règles de droit commun.
En outre, le versement d’un droit d’entrée assure la neutralité financière de l’adossement pour ces régimes. Le complément nécessaire au financement des prestations de retraites du régime spécial est financé par la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) et par des contributions des employeurs de la branche.
Les conditions d’ouverture de droit et de décompte des prestations sont définies dans l’art 4 et l’annexe 3 du Statut du Personnel.
La gouvernance de la CNIEG est assurée par un Directeur : M. Nicolas Mitjavile et par un Conseil d’Administration, organisme paritaire composé de 16 membres titulaires et 16 suppléants.
Les 4 fédérations syndicales représentatives disposent chacune de 2 sièges, les 8 représentants employeurs sont désignés par l’UFE et par l’UNEmIG. Le Président du CA est M. Francis RAILLOT (CFE-CGC) et le Vice-Président M. Jean-Marc LEFEUVRE (UFE).
L’accord de branche du 21 février 2008 définit les principes pour la mise en place par les entreprises de la Branche d’un régime obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies venant compléter le régime spécial de retraite.
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