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        • Rapport 2022 de l’Observatoire SKEMA de la féminisation des entreprises
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          • La formation professionnelle et les consultations récurrentes du Conseil Social et Economique
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      • Autres textes de référence
    • Santé et prévention des risques professionnels
    • Protection sociale
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      • Retraite
    • Rémunération - Primes et indemnités - Epargne salariale
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      • CA des CMCAS
      • CA de la CAMIEG
      • Elections professionnelles
    • Temps de Travail
  • Barèmes
    • Aide aux Frais d'Etudes (AFE)
    • Avantage en nature énergie - Evaluation fiscale
    • Compte Epargne Jour Retraite (CEJR)
    • Sursalaire et forfait familial
    • Frais de déplacement
    • Majoration résidentielle & ICFS
    • Primes et indemnités
    • Rémunérations
    • Taux de tarification AT/MP
  • Statut et textes d'application
    • Autres textes
      • Décision A -540 / B-410 - Bénéfice agents accidentés du travail des prestations vieillesse analogues à celles des agents réformés de guerre
      • Commission du 31 mars 1982 relative aux rémunérations (NSR)
      • Décision A1467 - B 1131 - Liquidation des bénéfices de campagnes dans les prestations vieillesse (modification de la circulaire TS 429 anexée à la Pers 74)
      • Validation des services en régie (conditions à remplir)
    • Circulaires PERS étendues
      • PERS 17 - Gratification de fin d'année
      • PERS 24 - Date de titularisation devant servir au calcul de la retraite. Application du §1 de l'Art. 6 de l'Annexe "Dispositions transitoires" du Statut
      • PERS 25 - Application du Statut National
      • PERS 37 - Majorations résidentielles
      • PERS 47 - Congés sans solde congés illimités
      • PERS 70 - Statut National. Application de l'annexe n° 3
      • PERS 73 - Congés sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
      • PERS 74 - Etat des services civils des agents titulaires
      • PERS 77 - Travail Repos Congés (Art. 15, 16, 17 et 18 du Statut National)
      • PERS 80 - Fêtes des mères
      • PERS 85 - Rémunération des agents temporaires
      • PERS 87 - Affectation définitive
      • PERS 90 - Remplacement et Intérim
      • PERS 91 - Absences de courte durée
      • PERS 95 - Congés sans solde (Art. 20)
      • PERS 96 - Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
      • PERS 97 - Application des Art. 22 et 24 du Statut National
      • PERS 102 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
      • PERS 106 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses
      • PERS 110 - Affiliation à la Sécurité Sociale d'agents non statutaires
      • PERS 111 - Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l'affectation définitive
      • PERS 112 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)
      • PERS 115 - Affectation définitive
      • PERS 121 - Affectation définitive
      • PERS 122 - Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (article 28 du Statut).
      • PERS 129 - Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
      • PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
      • PERS 140 - Titularisation des concierges et des femmes de ménage
      • PERS 148 - Caisses d'action sociale
      • PERS 150 - Heures supplémentaires
      • PERS 155 - Longue Maladie Invalidité Commissions Nationales Invalidité et Accidents du Travail
      • PERS 161 - Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
      • PERS 162 - Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
      • PERS 174 - Organisation syndicale représentative
      • PERS 182 - Avantages en nature
      • PERS 183 - Compléments et modifications aux circulaires Pers. 87 et 88
      • PERS 187 - Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
      • PERS 191 - Droit des agents malades durant l'année
      • PERS 194 - Sujétions de Service. Travaux extra horaire
      • PERS 195 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
      • PERS 197 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
      • PERS 198 - Avantages en nature - Redevances sur compteurs
      • PERS 201 - Admission au stage et titularisation
      • PERS 205 - Classification des Géomètres Topographes
      • PERS 208 - Règle de Promotion d'Échelle applicable dans la nouvelle grille
      • PERS 211- Avantages en nature (Cas particuliers Options)
      • PERS 212 - Classement, avancement et mouvements de personnel
      • PERS 225 - Indemnités. Remboursement de frais. Primes diverses (Art. 28 du Statut National)
      • PERS 245 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
      • PERS 249 - Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
      • PERS 250 - Notation générale du personnel
      • PERS 253 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
      • PERS 255 - Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux
      • PERS 259 - Régime des voitures de liaison
      • PERS 264 - Le régime des voitures de liaison
      • PERS 270 - Classification des dessinateurs
      • PERS 273 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
      • PERS 274 - Avantages en nature
      • PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
      • PERS 282 - Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
      • PERS 285 - Frais de transport
      • PERS 286 - Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes enfants
      • PERS 289 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)
      • PERS 297 - Classification du personnel 1 à 10
      • PERS 309 - Changement de résidence (modalité d'application de l'article 30)
      • PERS 318 - Classement des magasiniers
      • PERS 320 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
      • PERS 324 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
      • PERS 328 - Services insalubres, application de l'Annexe n° 3 du Statut National
      • PERS 340 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
      • PERS 342 - Conditions d'embauchage des jeunes agents sortant des écoles de métier et des centres d’instruction d’EDF et de GDF
      • PERS 346 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
      • PERS 354 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
      • PERS 367 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)
      • PERS 375 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
      • PERS 408 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S
      • PERS 437 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
      • PERS 440 - Indemnité d'encaissement
      • PERS 444 - Logements assignés, loyer des garages
      • PERS 448 - Classement des postes repères de la direction production et transport
      • PERS 451 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel.
      • PERS 452 - Situation des Jeunes Agents sortant des Ecoles Nationales de Métiers d’EDF et de GDF
      • PERS 457 - Prime ordinateur
      • PERS 470 - Classement Chefs de Laboratoire de « Contrôle et Mesures » des Centres de Distribution
      • PERS 474 - Classement des soudeurs professionnels et serruriers soudeurs sur chantier
      • PERS 476 - Classement des agents techniques d'exploitation et d'entretien des postes de transport d'énergie (CRTT)
      • PERS 477 - Classement des Chefs Ouvriers principaux
      • PERS 480 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
      • PERS 481 - Classement des Agents Technico Commerciaux et des Réceptionnistes
      • PERS 482 - Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz
      • PERS 483 - Classement des agents hautement qualifiés du service des Abonnés Gaz
      • PERS 489 - Classement des Conducteurs de tableaux des usines hydrauliques
      • PERS 493 - Classement des agents d'imputation, de lancement et d'Ordonnancement
      • PERS 497 - Classement des Éclusiers et Aides Éclusiers des usines Hydrauliques
      • PERS 499 - Classement de postes repères des Centres de Distribution
      • PERS 517 - Classification des Chefs de Bureau Administratif de Centrales Thermiques
      • PERS 521 - Classification du personnel technique du contrôle électrique
      • PERS 522 - Classification du personnel technique de télécommunications
      • PERS 524 - Classification des chefs de quart des usines hydrauliques
      • PERS 530 - Sujétions de service : astreinte
      • PERS 534 - Conditions d'embauchage des jeunes agents de maîtrise technique sortant des écoles nationales de métier
      • PERS 537 - Services continus
      • PERS 546 - CRA du Régime spécial de SS des IEG
      • PERS 557 – Sujétions de service : astreinte
      • PERS 559 - Prime ordinateur
      • PERS 565 - Prime ordinateur
      • PERS 568 - Classification de fonctions. Monteur en canalisations souterraines
      • PERS 570 - Classification de fonctions
      • PERS 571 - Services discontinus. Heures de travail tardives de jour dans le cadre d'un horaire habituel de travail Indemnisation
      • PERS 573 - Classification et définition des fonctions des agents des mouvements d'énergie (filière technique)
      • PERS 574 - Classification de fonctions
      • PERS 575 - Services continus
      • PERS 583 - Abattements sur indemnités de repas
      • PERS 585 - Classification des fonctions de monteurs électriciens travaillant sous tension
      • PERS 587 - Classification des fonctions d'employé qualifié, d'employé principal, d'agent administratif «service technique» et d'agent administratif «service relations commerciales»
      • PERS 589 - Classification des fonctions d'exécution de la filière comptable
      • PERS 590 - Publication des vacances de postes dans les entreprises non nationalisées. Mutations externes à E.D.F. G.D.F.
      • PERS 591 - Classification des fonctions de maîtrise de la filière comptable
      • PERS 595 - Classification des surveillants et gardiens des usines hydrauliques
      • PERS 599 - Classification de fonctions de rondier et d'ouvrier d'essais statistiques
      • PERS 601 - Classification de fonctions
      • PERS 603 - Classification de fonctions
      • PERS 608 - Classification des fonctions. Direction de la Distribution. Filière commerciale
      • PERS 609 - Classification de la fonction de conducteur d'installations gazières
      • PERS 610 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
      • PERS 611 - Prime de « perforeurs et vérifieurs »
      • PERS 616 - Classification de la fonction de perforeur ou vérifieur
      • PERS 617 - Classification des fonctions de conducteur d'automobiles et de mécanicien électricien de garage
      • PERS 618 - Dotations vestimentaires
      • PERS 621 - Classification de fonctions
      • PERS 623 - Classification des fonctions de secrétaire de direction
      • PERS 624 - Classification de la fonction de la fonction de conducteur de camions
      • PERS 627 - Classification des dispatchers « gaz »
      • PERS 631 - Classification de la fonction de chef d'équipe d'entretien des réseaux
      • PERS 632 - Classification des fonctions des agents chargés de la protection cathodique des ouvrages
      • PERS 633 - Dotations vestimentaires. Complément à la circulaire Pers. 618
      • PERS 640 - Catalogue des fonctions d'exécution au 1er juillet 1974
      • PERS 641 - Prime ordinateur
      • PERS 646 - Classification des fonctions des agents des sections de personnel
      • PERS 647 - Classification des fonctions. Agents affectés au traitement électronique de l'information
      • PERS 656 - Médailles d'honneur du travail. Médailles d'E.D.F. et du G.D.F
      • PERS 660 - Classification des fonctions. Agents d'accueil et agents administratifs T.G.A
      • PERS 661 - Classification des fonctions. Sections approvisionnements des centres de distribution
      • PERS 662 - Prime aux conducteurs de camions transportant du gaz comprimé ou liquéfié
      • PERS 663 - Services continus. Indemnité de jours fériés
      • PERS 664 - Services continus. Agents passant occasionnellement aux services discontinus
      • PERS 666 - Classification de la fonction de monteur hautement qualifié de lignes THT
      • PERS 667 - Classification des fonctions d'agent technique de contrôle et d'essais et d'agent technique de laboratoire au Service de la Production Thermique
      • PERS 672 - Classification des fonctions Production Thermique Fonctions d'entretien et de contrôle
      • PERS 682 - Classification des fonctions. Changement de tension
      • PERS 691 - Indémnité de grand déplacement
      • PERS 693 - Classification des fonctions de maîtrise correspondant aux travaux sous tension sur les réseaux aériens des centres de distribution
      • PERS 694 - Définitions générales des fonctions de maîtrise catégories 6 à 9
      • PERS 698 - Horaires flexibles
      • PERS 705 - Classification des fonctions d'agent principal et d'agent technique d'intervention chez le client dans les centres de distribution
      • PERS 709 - Classification des fonctions des P.C.R.P. et des B.C.C
      • PERS 710 - Prime de perforeurs et vérifieurs. Prime de mécanographie. Prime ordinateur
      • PERS 723 - Classification des fonctions "Comptages et Mesures"
      • PERS 725 - Indemnité de mariage
      • PERS 731 - Classement des agents chargés de la recherche des défauts sur le réseau électrique souterrain des centres de distribution
      • PERS 749 - Services continus
      • PERS 750 - Classification de la fonction de chef de bloc hautement confirmé
      • PERS 752 - Congé non rémunéré à retenue différée
      • PERS 753 - Congés d'ancienneté
      • PERS 755 - Congés exceptionnels dans l'année précédant la mise à la retraite
      • PERS 756 - Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants
      • PERS 758 - Limite d'âge d'accès aux emplois E.D.F. G.D.F
      • PERS 765 - Classification des fonctions Production Thermique Fonctions de conduite
      • PERS 778 - Procédure d'examen des bordereaux des candidats aux postes cadres
      • PERS 788 - Horaires flexibles
      • PERS 789 - Classification des fonctions. Application de l'article 6 de la Convention du 31 mars 1982
      • PERS 791 - Formation professionnelle. Frais de stage
      • PERS 793 - Indemnités de déplacement
      • PERS 808 - Classification des fonctions Monteur "Distribution", Plombier "Distribution"
      • PERS 809 - Classement des adjoints des titulaires de postes de chef de ... (postes repères ou paramètrés)
      • PERS 811 - Classification de la fonction d'agent administratif
      • PERS 812 - Classification de la fonction de chef employé
      • PERS 813 - Classification de la fonction de maître ouvrier des D.P.T. E.D.F. et G.D.F
      • PERS 828 - Classification de fonctions Production Thermique. Fonctions de conduite
      • PERS 831 - Classification de la fonction de Chef de section de personnel. Distribution D.P.T.G.D.F. D.P.T.E.D.F
      • PERS 837 - Classification de la fonction d'assistante sociale
      • PERS 838 - Classification de la fonction d'infirmier(e)
      • PERS 846 - Mesures disciplinaires
      • PERS 849 - Sujétions de service : astreine
      • PERS 851 - Congé pour la création d'entreprise. Dispositions administratives
      • PERS 852 - Congé sabbatique. Dispositions administratives
      • PERS 888 - Formation Professionnelle Continue. Cadre législatif et réglementaire. Exercice des droits collectifs des salariés. Formation initiale
      • PERS 890 - Congé parental d'éducation et travail à mi temps des parents d'un jeune enfant. Congé suite à adoption
      • PERS 914 - Recrutement de personnel possédant une expérience professionnelle
      • PERS 925 - Embauche, insertion, rémunération des jeunes cadres
      • PERS 927 - Mouvements de personnel Publicité des postes des GF. 1 à 6 et 7 à 11
      • PERS 939 - Astreinte de soutien
      • PERS 943 - Congé individuel de formation.
      • PERS 950 - Services actifs et insalubres
      • PERS 952 - Embauche, insertion, rémunération des Jeunes Techniciens Supérieurs
      • PERS 954 - Recrutement de personnel du collège Exécution
      • PERS 969 - Rémunération de la performance contractualisée des cadres (RPCC)
      • PERS 970 - Rémunérations complémentaires (modification du dispositif de calcul)
    • Circulaires N étendues
      • N63-37 - Gestion du personnel mis à la disposition des CAS compensation des charges de ce personnel
      • N64-8 Dossiers à soumettre à la Commission Nationale des Rentes - Evaluation du "Coefficient Professionnel"
      • N66-18 - Médecine du travail, dossiers médicaux
      • N68-26 - Médecine Agents devant être soumis à une surveillance médicale spéciale
      • N68-61 - Conditions d'attribution de la prestation pension
      • N 68-62 - Condition d’attribution de la pension vieillesse proportionnelle aux agents mères de famille
      • N68-90 - Agents physiologiquement déficients désireux d'être mis en inactivité à partir de 50 ans
      • N69-25 - Congés annuels report d'une année sur l'autre
      • N69-76 - Application de la circulaire PERS530
      • N69-81 - Arrêts de travail consécutifs à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles
      • N69-85 - ICFS – Indemnité Compensatrice de Frais Spéciaux
      • N70-49 - Réformes de structures et d'organisation, transferts de lieu de travail, indemnisations habitat, application du chapitre 3 de la décision N. 70 48
      • N71-46 - Prime de productivité, congé de maternité
      • N72-05 - Congés spéciaux des mères de famille et des femmes enceintes
      • N73-52 - Indemnité compensatrice de frais d'études
      • N74-09 - Application de l'Annexe 3 du Statut Classification en services insalubres du personnel exposé aux vapeurs de brai
      • N74-18 - Majoration des pensions des agents ayant élevé un enfant handicapé physique
      • N74-23 - Mise en inactivité des agents féminins
      • N74-26 - Prêts destinés à l'amélioration de l'habitat
      • N74-34 - Maladies professionnelles, intoxication par l'oxyde de carbone
      • N74-37 - Accidents du travail / Français d'outre mer / Allocation
      • N74-67 - Réversion de la pension de l'agent féminin décédé (modification de la circulaire TS429 annexée à la PERS 74)
      • N76-19 - Formation professionnelle continue, congés formation avec maintien de la rémunération, liste complémentaire des formations extérieures
      • N76-29 - Voyage des agents EDF GDF originaires des départements d'outre mer en service en métropole
      • N77-01 - Congé d'adoption
      • N77-17 - Application de l'annexe 3 du Statut National, qualification des services, services insalubres du personnel exploitant les réseaux de transport de gaz (Canalisations et postes)
      • N77-42 - Droit syndical : congés d'éducation ouvrière
      • N77-45 - Complément familial
      • N78-07 - Congé d'adoption
      • N78-13 - Gratification de fin d'année
      • N78-31 - Indemnité de remariage
      • N78-46 - Indémnité de remariage reference N78-31
      • N79-13 - Congés spéciaux des femmes enceintes
      • N80-03 - Droits à pension de reversion des conjoints divorcés ou séparés de corps
      • N80-21 - Indemnité compensatoire de frais spéciaux
      • N80-31 - Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants
      • N80-41 - Congé maternité et Allocation postnatale, famille de trois enfants
      • N81-32 - Partage de la pension de réversion en cas de divorce, application de la circulaire N80-3
      • N81-33 - Allongement du congé de maternité, période postnatale
      • N81-34 - Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants
      • N81-35 - Droit à pension des agents mères d'un ou deux enfants
      • N81-36 - Situation des veuves pensionnées
      • N81-38 - Indemnité de départ en inactivité
      • N81-39 - Réversion de la pension de l'agent féminin décédé (droit du veuf et des ex époux)
      • N82-05 - Prestation spéciale assistante maternelle
      • N82-37 - Réunions d'information syndicale, crédit d'heures
      • N83-01 - Avenant à la Convention du 31 mars 1982 relative à la réforme de la structure des rémunérations
      • N83-03 - Application de l'annexe 3 du Statut National, qualification en services insalubres du personnel exposé aux fibres d'amiante
      • N83-16 - Droit d'expression des salariés
      • N83-32 - Décompte des congés annuels. Cas des agents stagiaires
      • N84-16 - Indemnités journalières, non cumul avec une pension de vieillesse
      • N84-23 - Droits à pension de reversion
      • N84-24 : Congé d'adoption et congé assimilé à une naissance
      • N84-27 - Invalidité Gestion par le Service l.V.D. des agents bénéficiaires d'avances provisionnelles, constitution et envoi des dossiers à soumettre à la Commission Nationale d'lnvalidité
      • N84-37 - Récompenses pour actes de courage et de dévouement, revalorisation des gratifications
      • N85-25 - Prêts aux jeunes ménages mariés, transfert aux établissements de crédit - 30 07 1985
      • N85-29 - Expression des salariés
      • N85-36 - Indemnité compensatoire de frais spéciaux
      • N86-14 - Accident du travail / Accident sans témoin / Horaires flexibles
      • N89-01 - Application PERS 888, promotion sociale "maîtrise"
      • N89-05 - Validation des services de non statutaire
      • N89-15 - Transfert des retenues I.V.D. Départ sans droit à pension statutaire
      • N90-15 - Application de l'article 4 du Statut National aux ressortissants de la C.E.E.
      • N92-21 - Indemnité de garde
      • N95-05 - Application de l'article 4 du statut national aux ressortissants de certains pays de l'A.E.L.E.
      • N95-12 - Congé maternité, naissances multiples
      • N95-13 - Formations qualifiantes des agents d'execution et maitrise
      • N96-05 - Embauche des jeunes Cadres. Classement des formations
      • N97-05 - Indemnité compensatoire de frais spéciaux
      • N97-05A - Indemnité compensatoire de frais spéciaux
      • N97-11 - Indemnité compensatrice de frais d'études
      • N99-04 - Pensions d'ancienneté, d'invalidité, de réversion (dernier coefficient de rémunération d'activité)
      • N99-07 - Modalités pratiques régissant la formation à la conduite à tenir en cas d'accident et les formations de secourisme du travail
      • N99-08 - Décision Abrogation des Pers. 642, 754, 854, 879 à compter du 01.10.99
      • N 400 - Application administrative des classements insalubres et actifs
    • Notes DP étendues
      • DP04-06 - Assurance Maladie. Indemnité journalière
      • DP04-16 - Sursalaire familial
      • DP17-4 - Modalités de revalorisation des barèmes de frais de déplacement (Pers 793 §12 alinéas 2 et 3)
      • DP17-14 - Accidents du travail. Maladies professionnelles : Déclarations
      • DP17-39 - Autorisation d'absence pour les parents
      • DP17-40 - Congés sans solde
      • DP19-12 - Publication de postes vacants
      • DP21-17 - Filière CHSCT, dérogation à la répartition des sièges
      • DP23-21 - Accidents du travail, maladies professionnelles, Commission Nationale des Accidents du Travail (C.N.A.T.)
      • DP23-27 - Médecine du travail travail sur des équipements comportant des écrans
      • DP23-36 - Durée d'attribution des prestations salaires en cas de maladie et de longue maladie
      • DP23-37 - Accidents du travail, consolidation/guérison
      • DP23-47 - Plan Famille, aide à la scolarité
      • DP 23-57 - Reversement de cotisation IRCANTEC
      • DP23-60 - Congé de maternité, notion de viabilité
      • DP23-62 - Rentes "accidents du travail", pensions d'invalidité des assurances sociales, majoration "tierce personne", revalorisation"
      • DP23-68 - Agents incarcérés
      • DP23-70 - Sursalaire familial (reversement), allocation d'éducation spéciale
      • DP24-10 - Indemnité assujettie à l’impôt sur le revenu
      • DP31-28 - Astreinte
      • DP31-32 - Décompte de congés
      • DP31-33 - Application de la Pers. 309. Agents en logement imposé Pers. 530
      • DP31-38 - Application des dispositions de la circulaire Pers. 590 du 20 juillet 1972, publicité des vacances de postes dans les entreprises non nationalisées
      • DP31-41 - Indemnité d'installation, agents des catégories 1 à 5
      • DP31-64 - Dossier des agents diplômes
      • DP31-65 - Autorisations spéciales d'absences, enfants malades
      • DP31-68 - Dérogation d'âge pour l'embauchage des mères de famille
      • DP31-69 - Réformes de structures et d'organisation, transferts de lieu de travail, application des circulaires N.70 48 et N.70 49
      • DP 31-75 - Bonifications d'annuités pour les agents déportés ou internés
      • DP31-77 - Elections municipales, autorisations d'absence
      • DP31-79 - Réintégration des agents féminins après congé sans solde pour convenances personnelles pour élever un enfant (circulaire Pers. 286)
      • DP31-80 - Indemnité de départ en inactivité
      • DP31-83 - Départements d'outre mer (remboursement des frais de voyage)
      • DP31-91 - Congés d'ancienneté (Pers. 753), modalités d'application
      • DP31-95 - Indémnité départ en inactivité
      • DP 31-98 - Aménagement du temps de travail sur temps partiel et différents congés
      • DP31-103 - Sujétions de service, astreinte assurée un jour de pont
      • DP31-104 - Services continus, jours fériés
      • DP31-105 - Autorisations spéciales d'absences aux parents d'enfants malades
      • DP31-107 - Autorisations d'absence pour les parents d'enfants handicapés
      • DP31-112 - Agents non statutaires Contrat à durée déterminée
      • DP31-114 - Personnel conventionné de la C.C.A.S., candidatures aux postes vacants
      • DP31-115 - Réaffectation du personnel conventionné de la C.C.A.S
      • DP31-116 - Agents non statutaires Contrat à durée déterminée
      • DP31-118A - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains, agents dans l'incapacité physique permanente d'utiliser les transports publics urbains
      • DP31-119 - Absences et rémunération des conseillers prud'hommes du collège salarié
      • DP31-120 - Cumuls de pensions de retraite et de revenus d'activités
      • DP31-122 - Mise en place de la nouvelle structure de rémunération, note d'application n°13
      • DP31-123 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 14
      • DP31-124 - Prime ordinateur, absence pour congé de maternité
      • DP31-127 - Indemnité de départ en inactivité
      • DP31-130 - Réforme de la structure des rémunérations, note d'application n° 16
      • DP31-133 - Autorisations d'absence à l'occasion de la rentrée scolaire
      • DP31-136 - Congé individuel de formation
      • DP31-138 - Autorisation d'absence des agents représentants d'associations familiales
      • DP31-140 - Cumuls de pensions de retraite et de revenus d'activité, contribution de solidarité
      • DP31-141 - Travailleurs sous contrat à durée déterminée et sous contrat à durée indéterminée, embauchage statutaire a l'issue du contrat
      • DP31-142 - Salarié d'entreprise de travail temporaire, embauchage statutaire après une mission
      • DP32-28 - Qualification des services
      • DP32-45 - Classement des agents chargés d'intervenir sur les installations de télécommande à 175 Hz
      • DP32-56 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 11
      • DP32-58 - Anciens militaires recrutés au titre des emplois réservés, prise en compte des services militaires pour le calcul de l'ancienneté en échelon
      • DP32-60 - Anciens militaires, prise en compte du temps de service militaire pour le calcul de l'ancienneté en échelon
      • DP32-61 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations
      • DP32-62 - Anciens déportés et internés, avancements de niveau au choix
      • DP32-63 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 17, classement des agents titulaires d'un BP
      • DP32-64 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 18
      • DP32-67 - Anciens déportés et internés. Avancements de niveau au choix
      • DP32-69 - Requêtes individuelles sur classement et avancement, constitution du dossier, approvisionnement des imprimés
      • DP33-141 - IRCANTEC
      • DP33-182 - Sécurité sociale Régime général, prestations en espèces de l'assurance maternité
      • DP33-203 - Sécurité sociale, attestation annuelle d'activité salariée
      • DP33-205 - Affiliation à l'I.R.C.A.N.T.E.C. d'anciens agents du Maroc et de Tunisie
      • DP33-211 - Agents féminins mères d’un enfant handicapé
      • DP33-225 - Mise à disposition d'agents au profit des activités sociales
      • DP 33-227 - Reversement de cotisation IRCANTEC
      • DP33-307 - Cotisations CAS Agents en congé sans solde
      • DP33-313 - Formation professionnelle, certificat médical
      • DP33-315 - Médecin du Travail remplaçant
      • DP33-323 - Affiliation des assurés sociaux
      • DP34-13 - Respect de la vie privée des agents
      • DP34-106 - Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal
      • DP34-111 - Filière des C.M.P. règlement intérieur
      • DP34-121 - Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal.Document associé : note DP. 34 106 du 19 janvier 1988
      • DP35-84 - Décentralisation des traitements mutualistes (CAS), mise à jour du fichier local pour les agents en activité
      • DP36-18 - Ouverture et maintien des droits aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès)
      • DP36-65 - Arrêt de travail pour raison de santé
      • DP36-87 - Congé de maternité, décès de la mère du fait de l'accouchement, congé accordé au père
      • DP36-143 - Expertise médicale. Choix de l'expert
      • DP36-146 - Congés pour l'éducation des enfants en bas âge, protection sociale et mutualiste
      • DP37-07 - Accident du Travail.Accident survenant en dehors de la circonscription de la Caisse d'affiliation de la victime
      • DP37-14 - Invalidité, gestion des agents bénéficiaires d'avances provisionnelles
      • DP37-15 - Mise en inactivité des agents féminins, anticipation d'âge, conjoint en situation de préretraite
      • DP37-19 - Registre de déclarations d'accidents du travail
      • DP37-20 - Accidents du travail, maladies professionnelles, Décret n° 85 377 du 27 mars 1985, Examen du caractère professionnel, information de l'employeur
      • DP37-29 - Accidents graves du travail d'origine électrique ou non électrique
      • DP37-33 - Accidents du Travail, taux d'I.P.P inférieurs à 10 %, indemnité en capital
      • DP37-35 - Accidents du travail, taux inférieurs à 10 %, indemnité en capital
      • DP37-38 - Registre de déclarations d'accidents du travail, accidents de trajet
      • DP37-39 - Rentes "accidents du travail", détermination du salaire de référence, période de référence"
      • DP 37-41 - Rapatriés d'Afrique du Nord
      • DP37-43 - Commission nationale d'invalidité
      • DP37-44 - Accidents du travail, maladies professionnelles (agents statutaires)
      • DP37-45 - Accidents du travail, maladies professionnelles, déclarations, agents statutaires
      • DP37-46A - Accidents du travail, agents statutaires de la région parisienne
      • DP37-50 - Accidents du travail, maladies professionnelles, point de départ des rentes d'ayants droit
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