Menu
Mois : juillet 1983
Recherche
Recherche
– Les fichiers s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre. Ajustez si besoin votre bloqueur de fenêtres “popup“.
DP36-18 – Ouverture et maintien des droits aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès) / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
25 juillet 1983
Aucun commentaire
DP31-120 – Cumuls de pensions de retraite et de revenus d’activités
29 juillet 1983
Aucun commentaire
DP31-119 – Absences et rémunération des conseillers prud’hommes du collège salarié
22 juillet 1983
Aucun commentaire
DP31-118A – Part des au financement des transports publics
12 juillet 1983
Aucun commentaire
PERS 809 – Classement des adjoints des titulaires de postes de chef de … (postes repères ou paramètrés
20 juillet 1983
Aucun commentaire
PERS 808 – Classification des fonctions monteur “distribution”, plombier “distribution”
8 juillet 1983
Aucun commentaire