Circulaires N étendues – SGE des IEG

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Statut et textes d'application

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Circulaires N étendues

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Statut et textes d'application
Statut national du personnel des IEG
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Circulaires N étendues

N63-37 - Gestion du personnel mis à la disposition des CAS compensation des charges de ce personnel

N64-8 Dossiers à soumettre à la Commission Nationale des Rentes - Evaluation du "Coefficient Professionnel"

N66-18 - Médecine du travail, dossiers médicaux

N68-26 - Médecine Agents devant être soumis à une surveillance médicale spéciale

N68-61 - Conditions d'attribution de la prestation pension

N 68-62 - Condition d’attribution de la pension vieillesse proportionnelle aux agents mères de famille

N68-90 - Agents physiologiquement déficients désireux d'être mis en inactivité à partir de 50 ans

N69-25 - Congés annuels report d'une année sur l'autre

N69-76 - Application de la circulaire PERS530

N69-81 - Arrêts de travail consécutifs à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles

N69-85 - ICFS – Indemnité Compensatrice de Frais Spéciaux

N70-49 - Réformes de structures et d'organisation, transferts de lieu de travail, indemnisations habitat, application du chapitre 3 de la décision ...

N71-46 - Prime de productivité, congé de maternité

N72-05 - Congés spéciaux des mères de famille et des femmes enceintes

N73-52 - Indemnité compensatrice de frais d'études

N74-09 - Application de l'Annexe 3 du Statut Classification en services insalubres du personnel exposé aux vapeurs de brai

N74-18 - Majoration des pensions des agents ayant élevé un enfant handicapé physique

N74-23 - Mise en inactivité des agents féminins

N74-26 - Prêts destinés à l'amélioration de l'habitat

N74-34 - Maladies professionnelles, intoxication par l'oxyde de carbone

N74-37 - Accidents du travail / Français d'outre mer / Allocation

N74-67 - Réversion de la pension de l'agent féminin décédé (modification de la circulaire TS429 annexée à la PERS 74)

N76-19 - Formation professionnelle continue, congés formation avec maintien de la rémunération, liste complémentaire des formations extérieures

N76-29 - Voyage des agents EDF GDF originaires des départements d'outre mer en service en métropole

N77-01 - Congé d'adoption

N77-17 - Application de l'annexe 3 du Statut National, qualification des services, services insalubres du personnel exploitant les réseaux de trans...

N77-42 - Droit syndical : congés d'éducation ouvrière

N77-45 - Complément familial

N78-07 - Congé d'adoption

N78-13 - Gratification de fin d'année

N78-31 - Indemnité de remariage

N78-46 - Indémnité de remariage reference N78-31

N79-13 - Congés spéciaux des femmes enceintes

N80-03 - Droits à pension de reversion des conjoints divorcés ou séparés de corps

N80-21 - Indemnité compensatoire de frais spéciaux

N80-41 - Congé maternité et Allocation postnatale, famille de trois enfants

N81-32 - Partage de la pension de réversion en cas de divorce, application de la circulaire N80-3

N81-33 - Allongement du congé de maternité, période postnatale

N81-34 - Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants

N81-35 - Droit à pension des agents mères d'un ou deux enfants

N81-36 - Situation des veuves pensionnées

N81-38 - Indemnité de départ en inactivité

N81-39 - Réversion de la pension de l'agent féminin décédé (droit du veuf et des ex époux)

N82-05 - Prestation spéciale assistante maternelle

N82-37 - Réunions d'information syndicale, crédit d'heures

N83-01 - Avenant à la Convention du 31 mars 1982 relative à la réforme de la structure des rémunérations

N83-03 - Application de l'annexe 3 du Statut National, qualification en services insalubres du personnel exposé aux fibres d'amiante

N83-16 - Droit d'expression des salariés

N83-32 - Décompte des congés annuels. Cas des agents stagiaires

N84-16 - Indemnités journalières, non cumul avec une pension de vieillesse

N84-23 - Droits à pension de reversion

N84-24 : Congé d'adoption et congé assimilé à une naissance

N84-27 - Invalidité Gestion par le Service l.V.D. des agents bénéficiaires d'avances provisionnelles, constitution et envoi des dossiers à soumettr...

N84-37 - Récompenses pour actes de courage et de dévouement, revalorisation des gratifications

N85-25 - Prêts aux jeunes ménages mariés, transfert aux établissements de crédit - 30 07 1985

N85-29 - Expression des salariés

N85-36 - Indemnité compensatoire de frais spéciaux

N86-14 - Accident du travail / Accident sans témoin / Horaires flexibles

N89-01 - Application PERS 888, promotion sociale "maîtrise"

N89-05 - Validation des services de non statutaire

N89-15 - Transfert des retenues I.V.D. Départ sans droit à pension statutaire

N90-15 - Application de l'article 4 du Statut National aux ressortissants de la C.E.E.

N92-21 - Indemnité de garde

N95-05 - Application de l'article 4 du statut national aux ressortissants de certains pays de l'A.E.L.E.

N95-12 - Congé maternité, naissances multiples

N95-13 - Formations qualifiantes des agents d'execution et maitrise

N96-05 - Embauche des jeunes Cadres. Classement des formations

N97-05 - Indemnité compensatoire de frais spéciaux

N97-05A - Indemnité compensatoire de frais spéciaux

N97-11 - Indemnité compensatrice de frais d'études

N99-04 - Pensions d'ancienneté, d'invalidité, de réversion (dernier coefficient de rémunération d'activité)

N99-07 - Modalités pratiques régissant la formation à la conduite à tenir en cas d'accident et les formations de secourisme du travail

N99-08 - Décision Abrogation des Pers. 642, 754, 854, 879 à compter du 01.10.99

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Secrétariat des Groupements d’Employeurs des Industries Électriques et Gazières | Secrétariat de la CSNP

Adresse :

46 rue d'Amsterdam
75009 PARIS - France

Email :

contact@sgeieg.fr

Tél :

01 42 25 53 53

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