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Auteur : admin
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12 juillet 1978
Document archivé
Document archivéDP33-211 – Agents féminins mères d’un enfant handicapé
8 août 1978 Document archivé
Document archivéDP33-211 – Décision d’extension ENN78-6
DP33-225 – Mise à disposition d’agents au profit des activités sociale
4 janvier 1979
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DP33-211 – Agents féminins mères d’un enfant handicapé
12 juillet 1978
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DP33-203 – Sécurité sociale. Attestation annuelle d’activité salariée / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
19 avril 1978
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DP33-182 -Sécurité sociale Régime général. Prestations en espèces de l’assurance maternité / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
28 avril 1977
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