6 mars 1986
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Auteur : admin
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21 août 1984 Document archivé
Document archivéDP31-127 – Indemnité de départ en inactivité
24 septembre 1984 Document archivé
Document archivéDP31-127 – Décision d’extension ENN84-7
DP31-133 – Autorisations d’absence à l’occasion de la rentrée scolaire / En cours d’abrogation suite à la signature de l’Accord de branche portant application de l’accord du 21 juillet 2022 relatif au texte à rénover « autorisations d’absence à l’occasion de la rentrée scolaire »
30 août 1985
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DP31-130 – Réforme de la structure des rémunérations. Note d’application n° 16
10 janvier 1985
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DP31-124 – Prime ordinateur. Absence pour Congé de maternité (etendu par ENN84-1)
10 janvier 1983
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