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Auteur : admin
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DP37-38 – Registre de déclarations d’accidents du travail. Accidents de trajet
7 février 1988
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DP37-35 – Accidents du travail. Taux inférieurs à 10 %. Indemnité en capital
5 février 1988
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DP37-33 – Accidents du Travail.Taux d’I.P.P. inférieurs à 10 %. Indemnité en capital
18 septembre 1987
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DP37-29 – Accidents graves du travail d’origine électrique ou non électrique
9 avril 1987
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