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Auteur : admin
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DP35-84 – Décentralisation des traitements mutualistes (CAS) Mise à jour du fichier local pour les agents en activité
16 décembre 1985
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DP34-121 – Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal.Document associé – note DP. 34 106 du 19 01 1988
16 février 1989
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DP34-111 – Filière des C.M.P. Règlement intérieur (décision d’extension ENN88-2)
15 avril 1988
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