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Auteur : admin
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11 février 1972
Document archivé
PERS 574 – Décision d’extension ENN72-2
11 février 1972
Document archivé
N72-05 – Décision d’extension ENN72-2
17 décembre 1971
Document archivé
PERS 570 – Classification de fonctions
N72-05 – Congés spéciaux des mères de famille et des femmes enceintes
17 janvier 1972
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PERS 571 – Services discontinus. Heures de travail tardives de jour dans le cadre d’un horaire habituel de travail Indemnisation
22 décembre 1971
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