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Auteur : Florian PEROUZE

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4 décembre 1978

ENN78-9

N78-46 - Indémnité de remariage reference N78-31
8 août 1978

ENN78-5

N78-31 - Indemnité de remariage
3 mars 1978

ENN78-2

N78-07 - Congé d'adoption
21 janvier 1977

ENN77-1

N77-01 - Congé d'adoption
26 décembre 1974

ENN74-15

N74-67 - Réversion de la pension de l'agent féminin décédé (modification de la circulaire TS429 annexée à la PERS 74)
2 août 1968

ENN 68-9

N 68-62 - Condition d’attribution de la pension vieillesse proportionnelle aux agents mères de famille
5 novembre 1969

ENN69-16

N69-81 - Arrêts de travail consécutifs à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles
6 avril 2023

CEJR taux de charges statutaires au 1er mai 2023

Compte Epargne Jour Retraite (CEJR)

ENN78-9

4 décembre 1978 Aucun commentaire
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ENN78-5

8 août 1978 Aucun commentaire
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ENN78-2

3 mars 1978 Aucun commentaire
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ENN77-1

21 janvier 1977 Aucun commentaire
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ENN74-15

26 décembre 1974 Aucun commentaire
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ENN 68-9

2 août 1968 Aucun commentaire
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ENN69-16

5 novembre 1969 Aucun commentaire
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CEJR taux de charges statutaires au 1er mai 2023

6 avril 2023 Aucun commentaire
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