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Auteur : Florian PEROUZE
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19 janvier 1988
Document archivé
DP34-106 – Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal
1 juin 1988
Document archivé
DP 37-41 – Rapatriés d’Afrique du Nord
30 janvier 1979
Document archivé
DP 33-227 – Reversement de cotisation IRCANTEC
1 septembre 1995
Document archivé
DP 23-57 – Reversement de cotisation IRCANTEC
SNB – Grille de rémunérations brutes mensuelles au 1er juillet 2022
28 septembre 2022
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DP34-106 – Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal
19 janvier 1988
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DP 31-75 – Bonifications d’annuités pour les agents déportés ou internés
31 mai 1976
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N 68-62 – Condition d’attribution de la pension vieillesse proportionnelle aux agents mères de famille
15 juillet 1968
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PERS 756 – Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants
6 juillet 1980
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