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Catégorie : Circulaires N étendues
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N69-76 – Application de la circulaire Pers.530 du 12 Mai 1969
24 juillet 1969
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N69-81 – Arrêts de travail consécutifs à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
6 octobre 1969
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N69-85 – Décision extension ENN 69-13 du 13 10 1969 de la N69-85
13 octobre 1969
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N68-90 – Agents physiologiquement déficients désireux d’être mis en inactivité à partir de 50 ans
8 novembre 1968
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