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Catégorie : Circulaires PERS étendues
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PERS 162 – Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
27 décembre 1949
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PERS 161 – Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
16 novembre 1949
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PERS 155 – Longue Maladie Invalidité Commissions Nationales Invalidité et Accidents du Travail – Décision d’extention ENN1072
12 septembre 1949
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PERS 102 – Modalités d’application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
6 décembre 1947
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