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Catégorie : Circulaires PERS étendues
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PERS 110 – Affiliation à la Sécurité Sociale d’agents non statutaires / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
20 janvier 1948
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