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Statut et textes d'application
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PERS 111 – Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l’affectation définitive
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Statut et textes d'application
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Circulaires PERS étendues
17 février 1948
Document archivé
PERS 111 – Décision d’extension ENN946
20 janvier 1948
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17 février 1948
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