Menu
Statut et textes d'application
Accueil | Statut et textes d'application | Circulaires PERS étendues | PERS 789 - Classification des fonctions. Application de l'article 6 de la Convention du 31 mars 1982
PERS 789 – Classification des fonctions. Application de l’article 6 de la Convention du 31 mars 1982
– Les fichiers s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre. Ajustez si besoin votre bloqueur de fenêtres “popup”.
-
Statut et textes d'application
- Statut national du personnel des IEG
- Circulaires PERS étendues
- Circulaires N étendues
- Notes DP étendues
- Autres textes
Circulaires PERS étendues
7 juin 1982
Aucun commentaire
1 août 1982
Aucun commentaire