Menu
Statut et textes d'application
Accueil | Statut et textes d'application | Notes DP étendues | DP31-115 - Réaffectation du personnel conventionné de la C.C.A.S
DP31-115 – Réaffectation du personnel conventionné de la C.C.A.S
– Les fichiers s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre. Ajustez si besoin votre bloqueur de fenêtres “popup”.
-
Statut et textes d'application
- Statut national du personnel des IEG
- Circulaires PERS étendues
- Circulaires N étendues
- Notes DP étendues
- Autres textes
2 février 1983
Document archivé
DP31-115 – Décision d’extension ENN83-1
4 janvier 1983
Aucun commentaire
2 février 1983
Aucun commentaire