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Catégorie : Notes DP étendues
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14 janvier 1982
Document archivé
DP33-307 – Cotisations CAS Agents en congé sans solde
12 juillet 1978
Document archivé
DP33-211 – Agents féminins mères d’un enfant handicapé
8 août 1978
Document archivé
DP33-211 – Décision d’extension ENN78-6
DP33-313 – Formation professionnelle. Certificat médical (étendu par ENN82-6) / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
12 juin 1982
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DP33-225 – Mise à disposition d’agents au profit des activités sociale
4 janvier 1979
Aucun commentaire
DP33-211 – Agents féminins mères d’un enfant handicapé
12 juillet 1978
Aucun commentaire