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Catégorie : Notes DP étendues
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21 août 1984
Document archivé
DP31-127 – Indemnité de départ en inactivité
24 septembre 1984
Document archivé
DP31-127 – Décision d’extension ENN84-7
31 janvier 1984
Document archivé
DP31-124 – Décision d’extension ENN84-1
DP31-124 – Prime ordinateur. Absence pour Congé de maternité (etendu par ENN84-1)
10 janvier 1983
Aucun commentaire
DP31-123 – Mise en place de la nouvelle structure de rémunération Note d’application n°14
18 novembre 1983
Aucun commentaire
DP31-122 – Mise en place de la nouvelle structure de rémunération Note d’application n°13
8 novembre 1983
Aucun commentaire