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Catégorie : Notes DP étendues
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19 janvier 1988
Document archivé
Document archivéDP34-106 – Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal
1 juin 1988 Document archivé
Document archivéDP 37-41 – Rapatriés d’Afrique du Nord
30 janvier 1979 Document archivé
Document archivéDP 33-227 – Reversement de cotisation IRCANTEC
1 septembre 1995 Document archivé
Document archivéDP 23-57 – Reversement de cotisation IRCANTEC
DP34-106 – Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal
19 janvier 1988
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DP 31-75 – Bonifications d’annuités pour les agents déportés ou internés
31 mai 1976
Aucun commentaire
DP36-18 – Ouverture et maintien des droits aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès) / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
25 juillet 1983
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