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Catégorie : Notes DP étendues
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DP37-44 – Accidents du travail. Maladies professionnelles (Agents statutaires)
22 août 1988
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DP37-43 – Commission Nationale d’Invalidité (étendue par ENN88-2)
28 juillet 1988
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DP37-39 – Rentes accidents du travail. Détermination du salaire de référence. Période de référence
18 avril 1988
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DP37-38 – Registre de déclarations d’accidents du travail. Accidents de trajet
7 février 1988
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DP37-35 – Accidents du travail. Taux inférieurs à 10 %. Indemnité en capital
5 février 1988
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