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Catégorie : Notes DP étendues
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DP37-33 – Accidents du Travail.Taux d’I.P.P. inférieurs à 10 %. Indemnité en capital
18 septembre 1987
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DP37-29 – Accidents graves du travail d’origine électrique ou non électrique
9 avril 1987
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DP37-19 – Registre de déclarations d’accidents du travail
18 avril 1986
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