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Catégorie : Notes DP étendues
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DP37-15 – Mise en inactivité des agents féminins.Anticipation d’âge. Conjoint en situation de préretraite
15 novembre 1985
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DP37-14 – Invalidité. Gestion des agents bénéficiaires d’avances provisionnelles
7 novembre 1985
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DP36-146 – Congés pour l’éducation des enfants en bas âge. Protection sociale et mutualiste
7 juin 1989
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