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Catégorie : Notes DP étendues
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DP36-87 – Congé de maternité. Décès de la mère du fait de l’accouchement.Congé accordé au père
5 août 1986
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DP35-84 – Décentralisation des traitements mutualistes (CAS) Mise à jour du fichier local pour les agents en activité
16 décembre 1985
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