Statut et textes d'application
Notes DP étendues
Notes DP étendues
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Statut et textes d'application
- Statut national du personnel des IEG
- Circulaires PERS étendues
- Circulaires N étendues
- Notes DP étendues
- Autres textes
Notes DP étendues
- DP04-06 - Assurance Maladie. Indemnité journalière
- DP04-16 - Sursalaire familial
- DP17-4 - Modalités de revalorisation des barèmes de frais de déplacement (Pers 793 §12 alinéas 2 et 3)
- DP17-14 - Accidents du travail. Maladies professionnelles : Déclarations
- DP17-39 - Autorisation d'absence pour les parents
- DP17-40 - Congés sans solde
- DP19-12 - Publication de postes vacants
- DP21-17 - Filière CHSCT, dérogation à la répartition des sièges
- DP23-21 - Accidents du travail, maladies professionnelles, Commission Nationale des Accidents du Travail (C.N.A.T.)
- DP23-27 - Médecine du travail travail sur des équipements comportant des écrans
- DP23-36 - Durée d'attribution des prestations salaires en cas de maladie et de longue maladie
- DP23-37 - Accidents du travail, consolidation/guérison
- DP23-47 - Plan Famille, aide à la scolarité
- DP 23-57 - Reversement de cotisation IRCANTEC
- DP23-60 - Congé de maternité, notion de viabilité
- DP23-62 - Rentes "accidents du travail", pensions d'invalidité des assurances sociales, majoration "tierce personne", revalorisation"
- DP23-68 - Agents incarcérés
- DP23-70 - Sursalaire familial (reversement), allocation d'éducation spéciale
- DP24-10 - Indemnité assujettie à l’impôt sur le revenu
- DP31-28 - Astreinte
- DP31-32 - Décompte de congés
- DP31-33 - Application de la Pers. 309. Agents en logement imposé Pers. 530
- DP31-38 - Application des dispositions de la circulaire Pers. 590 du 20 juillet 1972, publicité des vacances de postes dans les entreprises non nat...
- DP31-41 - Indemnité d'installation, agents des catégories 1 à 5
- DP31-64 - Dossier des agents diplômes
- DP31-65 - Autorisations spéciales d'absences, enfants malades
- DP31-68 - Dérogation d'âge pour l'embauchage des mères de famille
- DP31-69 - Réformes de structures et d'organisation, transferts de lieu de travail, application des circulaires N.70 48 et N.70 49
- DP 31-75 - Bonifications d'annuités pour les agents déportés ou internés
- DP31-77 - Elections municipales, autorisations d'absence
- DP31-79 - Réintégration des agents féminins après congé sans solde pour convenances personnelles pour élever un enfant (circulaire Pers. 286)
- DP31-80 - Indemnité de départ en inactivité
- DP31-83 - Départements d'outre mer (remboursement des frais de voyage)
- DP31-91 - Congés d'ancienneté (Pers. 753), modalités d'application
- DP31-95 - Indémnité départ en inactivité
- DP 31-98 - Aménagement du temps de travail sur temps partiel et différents congés
- DP31-103 - Sujétions de service, astreinte assurée un jour de pont
- DP31-104 - Services continus, jours fériés
- DP31-105 - Autorisations spéciales d'absences aux parents d'enfants malades
- DP31-107 - Autorisations d'absence pour les parents d'enfants handicapés
- DP31-112 - Agents non statutaires Contrat à durée déterminée
- DP31-114 - Personnel conventionné de la C.C.A.S., candidatures aux postes vacants
- DP31-115 - Réaffectation du personnel conventionné de la C.C.A.S
- DP31-116 - Agents non statutaires Contrat à durée déterminée
- DP31-118A - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains, agents dans l'incapacité physique permanente d'utiliser les...
- DP31-119 - Absences et rémunération des conseillers prud'hommes du collège salarié
- DP31-120 - Cumuls de pensions de retraite et de revenus d'activités
- DP31-122 - Mise en place de la nouvelle structure de rémunération, note d'application n°13
- DP31-123 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 14
- DP31-124 - Prime ordinateur, absence pour congé de maternité
- DP31-127 - Indemnité de départ en inactivité
- DP31-130 - Réforme de la structure des rémunérations, note d'application n° 16
- DP31-133 - Autorisations d'absence à l'occasion de la rentrée scolaire
- DP31-136 - Congé individuel de formation
- DP31-138 - Autorisation d'absence des agents représentants d'associations familiales
- DP31-140 - Cumuls de pensions de retraite et de revenus d'activité, contribution de solidarité
- DP31-141 - Travailleurs sous contrat à durée déterminée et sous contrat à durée indéterminée, embauchage statutaire a l'issue du contrat
- DP31-142 - Salarié d'entreprise de travail temporaire, embauchage statutaire après une mission
- DP32-28 - Qualification des services
- DP32-45 - Classement des agents chargés d'intervenir sur les installations de télécommande à 175 Hz
- DP32-56 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 11
- DP32-58 - Anciens militaires recrutés au titre des emplois réservés, prise en compte des services militaires pour le calcul de l'ancienneté en échelon
- DP32-60 - Anciens militaires, prise en compte du temps de service militaire pour le calcul de l'ancienneté en échelon
- DP32-61 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations
- DP32-62 - Anciens déportés et internés, avancements de niveau au choix
- DP32-63 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 17, classement des agents titulaires d'un BP
- DP32-64 - Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 18
- DP32-67 - Anciens déportés et internés. Avancements de niveau au choix
- DP32-69 - Requêtes individuelles sur classement et avancement, constitution du dossier, approvisionnement des imprimés
- DP33-141 - IRCANTEC
- DP33-182 - Sécurité sociale Régime général, prestations en espèces de l'assurance maternité
- DP33-203 - Sécurité sociale, attestation annuelle d'activité salariée
- DP33-205 - Affiliation à l'I.R.C.A.N.T.E.C. d'anciens agents du Maroc et de Tunisie
- DP33-211 - Agents féminins mères d’un enfant handicapé
- DP33-225 - Mise à disposition d'agents au profit des activités sociales
- DP 33-227 - Reversement de cotisation IRCANTEC
- DP33-307 - Cotisations CAS Agents en congé sans solde
- DP33-313 - Formation professionnelle, certificat médical
- DP33-315 - Médecin du Travail remplaçant
- DP33-323 - Affiliation des assurés sociaux
- DP34-13 - Respect de la vie privée des agents
- DP34-106 - Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal
- DP34-111 - Filière des C.M.P. règlement intérieur
- DP34-121 - Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal.Document associé : note DP. 34 106 du 19 janvier 1988
- DP35-84 - Décentralisation des traitements mutualistes (CAS), mise à jour du fichier local pour les agents en activité
- DP36-18 - Ouverture et maintien des droits aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès)
- DP36-65 - Arrêt de travail pour raison de santé
- DP36-87 - Congé de maternité, décès de la mère du fait de l'accouchement, congé accordé au père
- DP36-143 - Expertise médicale. Choix de l'expert
- DP36-146 - Congés pour l'éducation des enfants en bas âge, protection sociale et mutualiste
- DP37-07 - Accident du Travail.Accident survenant en dehors de la circonscription de la Caisse d'affiliation de la victime
- DP37-14 - Invalidité, gestion des agents bénéficiaires d'avances provisionnelles
- DP37-15 - Mise en inactivité des agents féminins, anticipation d'âge, conjoint en situation de préretraite
- DP37-19 - Registre de déclarations d'accidents du travail
- DP37-20 - Accidents du travail, maladies professionnelles, Décret n° 85 377 du 27 mars 1985, Examen du caractère professionnel, information de l'em...
- DP37-29 - Accidents graves du travail d'origine électrique ou non électrique
- DP37-33 - Accidents du Travail, taux d'I.P.P inférieurs à 10 %, indemnité en capital
- DP37-35 - Accidents du travail, taux inférieurs à 10 %, indemnité en capital
- DP37-38 - Registre de déclarations d'accidents du travail, accidents de trajet
- DP37-39 - Rentes "accidents du travail", détermination du salaire de référence, période de référence"
- DP 37-41 - Rapatriés d'Afrique du Nord
- DP37-43 - Commission nationale d'invalidité
- DP37-44 - Accidents du travail, maladies professionnelles (agents statutaires)
- DP37-45 - Accidents du travail, maladies professionnelles, déclarations, agents statutaires
- DP37-46A - Accidents du travail, agents statutaires de la région parisienne
- DP37-50 - Accidents du travail, maladies professionnelles, point de départ des rentes d'ayants droit