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Auteur : admin
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PERS 408 – Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S.
27 février 1962
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PERS 375 – Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
4 mars 1960
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PERS 367- Indemnité de transport de fonds (risque physique)
29 septembre 1959
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PERS 354 – Application de l’article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
20 avril 1959
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