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1 février 2023

Accord de branche sur les moyens bénévoles mis à disposition des activités sociales des indu...

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11 mai 2021

Avenant n°1 à l’accord Moyens Bénévoles du 5 avril 2018

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5 avril 2018

Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activité...

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6 juin 2008

Avenant relatif à l’accompagnement professionnel et social des agents mis à dispositio...

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6 avril 2007

Accord relatif à l’accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition...

Activités sociales

Accord de branche sur les moyens bénévoles mis à disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023 – 2029

1 février 2023 Aucun commentaire

Avenant n°1 à l’accord Moyens Bénévoles du 5 avril 2018

11 mai 2021 Aucun commentaire

Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des IEG

5 avril 2018 Aucun commentaire

Avenant relatif à l’accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS

6 juin 2008 Aucun commentaire

Accord relatif à l’accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS et du Comité de coordination dont la situation est impactée par l’évolution du régime spécial des IEG

6 avril 2007 Aucun commentaire

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