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Accords collectifs
Dialogue social de branche
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Accords collectifs
- Historique des accords
- Dialogue social de branche
- Activités sociales
- Droits familiaux
- Egalité professionnelle
- Formation professionnelle et alternance
- Emplois et métiers de la branche
- Santé et prévention des risques professionnels
- Protection sociale
- Rémunération - Primes et indemnités - Epargne salariale
- Elections
- Temps de Travail
Accord de branche portant application de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover “Dotations vestimentaires”
11 décembre 2023
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Accord de branche relatif aux textes obsolètes – constats d’obsolescence
8 août 2022
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