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Accords collectifs
Elections
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11 janvier 2021
Document archivé
Document archivéAccord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des CA des...
4 novembre 2020 Document archivé
Document archivéAccord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du CA de l...
7 novembre 2018 Document archivé
Document archivéAccord de branche fixant la date des élections professionnelles pour 2019 pour l’ensem...
16 décembre 2016 Document archivé
Document archivéAccord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des Consei...
22 octobre 2014 Document archivé
Document archivéAccord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du Conseil ...
26 février 2014 Document archivé
Document archivéAccord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des Consei...
Accord de branche fixant la date des élections professionnelles 2023 pour l’ensemble des entreprises de la branche des IEG.
8 février 2023
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Accord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des CA des CMCAS du 24 novembre 2021
11 janvier 2021
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Accord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du CA de la Camieg 2021
4 novembre 2020
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Accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour 2019 pour l’ensemble des entreprises de la branche des IEG
7 novembre 2018
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Accord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des Conseils d’Administration des CMCAS du 23 novembre 2017
16 décembre 2016
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Accord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des Conseils d’Administration des CMCAS du 27 novembre 2014
26 février 2014
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