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Catégorie : Circulaires PERS étendues
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PERS 96 – Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
6 octobre 1947
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PERS 91 – Absences de courte durée – Décision d’extension ENN895
7 août 1947
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