Statut et textes d'application
Circulaires PERS étendues
Circulaires PERS étendues
– Les fichiers s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre. Ajustez si besoin votre bloqueur de fenêtres “popup”.
-
Statut et textes d'application
- Statut national du personnel des IEG
- Circulaires PERS étendues
- Circulaires N étendues
- Notes DP étendues
- Autres textes
Circulaires PERS étendues
- PERS 17 - Gratification de fin d'année
- PERS 24 - Date de titularisation devant servir au calcul de la retraite. Application du §1 de l'Art. 6 de l'Annexe "Dispositions transitoires" du S...
- PERS 25 - Application du Statut National
- PERS 37 - Majorations résidentielles
- PERS 47 - Congés sans solde congés illimités
- PERS 70 - Statut National. Application de l'annexe n° 3
- PERS 73 - Congés sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
- PERS 74 - Etat des services civils des agents titulaires
- PERS 77 - Travail Repos Congés (Art. 15, 16, 17 et 18 du Statut National)
- PERS 80 - Fêtes des mères
- PERS 85 - Rémunération des agents temporaires
- PERS 87 - Affectation définitive
- PERS 90 - Remplacement et Intérim
- PERS 91 - Absences de courte durée
- PERS 95 - Congés sans solde (Art. 20)
- PERS 96 - Indemnités Remboursements de frais Primes diverses Avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
- PERS 97 - Application des Art. 22 et 24 du Statut National
- PERS 102 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
- PERS 106 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses
- PERS 110 - Affiliation à la Sécurité Sociale d'agents non statutaires
- PERS 111 - Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l'affectation définitive
- PERS 112 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)
- PERS 115 - Affectation définitive
- PERS 121 - Affectation définitive
- PERS 122 - Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et p...
- PERS 129 - Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
- PERS 132 - Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
- PERS 140 - Titularisation des concierges et des femmes de ménage
- PERS 148 - Caisses d'action sociale
- PERS 150 - Heures supplémentaires
- PERS 155 - Longue Maladie Invalidité Commissions Nationales Invalidité et Accidents du Travail
- PERS 161 - Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
- PERS 162 - Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
- PERS 174 - Organisation syndicale représentative
- PERS 182 - Avantages en nature
- PERS 183 - Compléments et modifications aux circulaires Pers. 87 et 88
- PERS 187 - Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
- PERS 191 - Droit des agents malades durant l'année
- PERS 194 - Sujétions de Service. Travaux extra horaire
- PERS 195 - Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
- PERS 197 - Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
- PERS 198 - Avantages en nature - Redevances sur compteurs
- PERS 201 - Admission au stage et titularisation
- PERS 205 - Classification des Géomètres Topographes
- PERS 208 - Règle de Promotion d'Échelle applicable dans la nouvelle grille
- PERS 211- Avantages en nature (Cas particuliers Options)
- PERS 212 - Classement, avancement et mouvements de personnel
- PERS 225 - Indemnités. Remboursement de frais. Primes diverses (Art. 28 du Statut National)
- PERS 245 - Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
- PERS 249 - Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
- PERS 250 - Notation générale du personnel
- PERS 253 - Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
- PERS 255 - Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux
- PERS 259 - Régime des voitures de liaison
- PERS 264 - Le régime des voitures de liaison
- PERS 270 - Classification des dessinateurs
- PERS 273 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
- PERS 274 - Avantages en nature
- PERS 281 - Congés annuels - Possibilités exceptionnelles de report
- PERS 282 - Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
- PERS 285 - Frais de transport
- PERS 286 - Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes e...
- PERS 289 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)
- PERS 297 - Classification du personnel 1 à 10
- PERS 309 - Changement de résidence (modalité d'application de l'article 30)
- PERS 318 - Classement des magasiniers
- PERS 320 - Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
- PERS 324 - Classement du personnel des ateliers mécanographiques
- PERS 328 - Services insalubres, application de l'Annexe n° 3 du Statut National
- PERS 340 - Régime des motocyclettes et vélomoteurs
- PERS 342 - Conditions d'embauchage des jeunes agents sortant des écoles de métier et des centres d’instruction d’EDF et de GDF
- PERS 346 - Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
- PERS 354 - Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
- PERS 367 - Indemnité de transport de fonds (risque physique)
- PERS 375 - Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
- PERS 408 - Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S
- PERS 437 - Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
- PERS 440 - Indemnité d'encaissement
- PERS 444 - Logements assignés, loyer des garages
- PERS 448 - Classement des postes repères de la direction production et transport
- PERS 451 - Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel.
- PERS 452 - Situation des Jeunes Agents sortant des Ecoles Nationales de Métiers d’EDF et de GDF
- PERS 457 - Prime ordinateur
- PERS 470 - Classement Chefs de Laboratoire de « Contrôle et Mesures » des Centres de Distribution
- PERS 474 - Classement des soudeurs professionnels et serruriers soudeurs sur chantier
- PERS 476 - Classement des agents techniques d'exploitation et d'entretien des postes de transport d'énergie (CRTT)
- PERS 477 - Classement des Chefs Ouvriers principaux
- PERS 480 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
- PERS 481 - Classement des Agents Technico Commerciaux et des Réceptionnistes
- PERS 482 - Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz
- PERS 483 - Classement des agents hautement qualifiés du service des Abonnés Gaz
- PERS 489 - Classement des Conducteurs de tableaux des usines hydrauliques
- PERS 493 - Classement des agents d'imputation, de lancement et d'Ordonnancement
- PERS 497 - Classement des Éclusiers et Aides Éclusiers des usines Hydrauliques
- PERS 499 - Classement de postes repères des Centres de Distribution
- PERS 517 - Classification des Chefs de Bureau Administratif de Centrales Thermiques
- PERS 521 - Classification du personnel technique du contrôle électrique
- PERS 522 - Classification du personnel technique de télécommunications
- PERS 524 - Classification des chefs de quart des usines hydrauliques
- PERS 530 - Sujétions de service : astreinte
- PERS 534 - Conditions d'embauchage des jeunes agents de maîtrise technique sortant des écoles nationales de métier
- PERS 537 - Services continus
- PERS 546 - CRA du Régime spécial de SS des IEG
- PERS 557 – Sujétions de service : astreinte
- PERS 559 - Prime ordinateur
- PERS 565 - Prime ordinateur
- PERS 568 - Classification de fonctions. Monteur en canalisations souterraines
- PERS 570 - Classification de fonctions
- PERS 571 - Services discontinus. Heures de travail tardives de jour dans le cadre d'un horaire habituel de travail Indemnisation
- PERS 573 - Classification et définition des fonctions des agents des mouvements d'énergie (filière technique)
- PERS 574 - Classification de fonctions
- PERS 575 - Services continus
- PERS 583 - Abattements sur indemnités de repas
- PERS 585 - Classification des fonctions de monteurs électriciens travaillant sous tension
- PERS 587 - Classification des fonctions d'employé qualifié, d'employé principal, d'agent administratif «service technique» et d'agent administratif...
- PERS 589 - Classification des fonctions d'exécution de la filière comptable
- PERS 590 - Publication des vacances de postes dans les entreprises non nationalisées. Mutations externes à E.D.F. G.D.F.
- PERS 591 - Classification des fonctions de maîtrise de la filière comptable
- PERS 595 - Classification des surveillants et gardiens des usines hydrauliques
- PERS 599 - Classification de fonctions de rondier et d'ouvrier d'essais statistiques
- PERS 601 - Classification de fonctions
- PERS 603 - Classification de fonctions
- PERS 608 - Classification des fonctions. Direction de la Distribution. Filière commerciale
- PERS 609 - Classification de la fonction de conducteur d'installations gazières
- PERS 610 - Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
- PERS 611 - Prime de « perforeurs et vérifieurs »
- PERS 616 - Classification de la fonction de perforeur ou vérifieur
- PERS 617 - Classification des fonctions de conducteur d'automobiles et de mécanicien électricien de garage
- PERS 618 - Dotations vestimentaires
- PERS 621 - Classification de fonctions
- PERS 623 - Classification des fonctions de secrétaire de direction
- PERS 624 - Classification de la fonction de la fonction de conducteur de camions
- PERS 627 - Classification des dispatchers « gaz »
- PERS 631 - Classification de la fonction de chef d'équipe d'entretien des réseaux
- PERS 632 - Classification des fonctions des agents chargés de la protection cathodique des ouvrages
- PERS 633 - Dotations vestimentaires. Complément à la circulaire Pers. 618
- PERS 640 - Catalogue des fonctions d'exécution au 1er juillet 1974
- PERS 641 - Prime ordinateur
- PERS 646 - Classification des fonctions des agents des sections de personnel
- PERS 647 - Classification des fonctions. Agents affectés au traitement électronique de l'information
- PERS 656 - Médailles d'honneur du travail. Médailles d'E.D.F. et du G.D.F
- PERS 660 - Classification des fonctions. Agents d'accueil et agents administratifs T.G.A
- PERS 661 - Classification des fonctions. Sections approvisionnements des centres de distribution
- PERS 662 - Prime aux conducteurs de camions transportant du gaz comprimé ou liquéfié
- PERS 663 - Services continus. Indemnité de jours fériés
- PERS 664 - Services continus. Agents passant occasionnellement aux services discontinus
- PERS 666 - Classification de la fonction de monteur hautement qualifié de lignes THT
- PERS 667 - Classification des fonctions d'agent technique de contrôle et d'essais et d'agent technique de laboratoire au Service de la Production T...
- PERS 672 - Classification des fonctions Production Thermique Fonctions d'entretien et de contrôle
- PERS 682 - Classification des fonctions. Changement de tension
- PERS 691 - Indémnité de grand déplacement
- PERS 693 - Classification des fonctions de maîtrise correspondant aux travaux sous tension sur les réseaux aériens des centres de distribution
- PERS 694 - Définitions générales des fonctions de maîtrise catégories 6 à 9
- PERS 698 - Horaires flexibles
- PERS 705 - Classification des fonctions d'agent principal et d'agent technique d'intervention chez le client dans les centres de distribution
- PERS 709 - Classification des fonctions des P.C.R.P. et des B.C.C
- PERS 710 - Prime de perforeurs et vérifieurs. Prime de mécanographie. Prime ordinateur
- PERS 723 - Classification des fonctions "Comptages et Mesures"
- PERS 725 - Indemnité de mariage
- PERS 731 - Classement des agents chargés de la recherche des défauts sur le réseau électrique souterrain des centres de distribution
- PERS 749 - Services continus
- PERS 750 - Classification de la fonction de chef de bloc hautement confirmé
- PERS 752 - Congé non rémunéré à retenue différée
- PERS 753 - Congés d'ancienneté
- PERS 755 - Congés exceptionnels dans l'année précédant la mise à la retraite
- PERS 756 - Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants
- PERS 758 - Limite d'âge d'accès aux emplois E.D.F. G.D.F
- PERS 765 - Classification des fonctions Production Thermique Fonctions de conduite
- PERS 778 - Procédure d'examen des bordereaux des candidats aux postes cadres
- PERS 788 - Horaires flexibles
- PERS 789 - Classification des fonctions. Application de l'article 6 de la Convention du 31 mars 1982
- PERS 791 - Formation professionnelle. Frais de stage
- PERS 793 - Indemnités de déplacement
- PERS 808 - Classification des fonctions Monteur "Distribution", Plombier "Distribution"
- PERS 809 - Classement des adjoints des titulaires de postes de chef de ... (postes repères ou paramètrés)
- PERS 811 - Classification de la fonction d'agent administratif
- PERS 812 - Classification de la fonction de chef employé
- PERS 813 - Classification de la fonction de maître ouvrier des D.P.T. E.D.F. et G.D.F
- PERS 828 - Classification de fonctions Production Thermique. Fonctions de conduite
- PERS 831 - Classification de la fonction de Chef de section de personnel. Distribution D.P.T.G.D.F. D.P.T.E.D.F
- PERS 837 - Classification de la fonction d'assistante sociale
- PERS 838 - Classification de la fonction d'infirmier(e)
- PERS 846 - Mesures disciplinaires
- PERS 849 - Sujétions de service : astreine
- PERS 851 - Congé pour la création d'entreprise. Dispositions administratives
- PERS 852 - Congé sabbatique. Dispositions administratives
- PERS 888 - Formation Professionnelle Continue. Cadre législatif et réglementaire. Exercice des droits collectifs des salariés. Formation initiale
- PERS 890 - Congé parental d'éducation et travail à mi temps des parents d'un jeune enfant. Congé suite à adoption
- PERS 914 - Recrutement de personnel possédant une expérience professionnelle
- PERS 925 - Embauche, insertion, rémunération des jeunes cadres
- PERS 927 - Mouvements de personnel Publicité des postes des GF. 1 à 6 et 7 à 11
- PERS 939 - Astreinte de soutien
- PERS 943 - Congé individuel de formation.
- PERS 950 - Services actifs et insalubres
- PERS 952 - Embauche, insertion, rémunération des Jeunes Techniciens Supérieurs
- PERS 954 - Recrutement de personnel du collège Exécution
- PERS 969 - Rémunération de la performance contractualisée des cadres (RPCC)
- PERS 970 - Rémunérations complémentaires (modification du dispositif de calcul)
