DP23-62 – Rentes accidents du travail. Pensions d’invalidité des assurances sociales. Majoration tierce personne. Revalorisation / En cours d’abrogation suite à la signature de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes

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