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Commission d’Interprétation du 04/04/2024 : PV d’absence d’accord sur les modalités de requête sur les taux de service actifs

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Commission d’Interprétation du 04/04/2024 : PV d’absence d’accord sur les modalités de requête sur les taux de service actifs
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La formation professionnelle et les consultations récurrentes du Conseil Social et Economique
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N74-26 – Prêts destinés à l'amélioration de l'habitat
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DP31-28 – Astreinte
PERS 111 – Additif aux circulaires Pers. 87 et 88 relatives à l'affectation définitive
N74-37 – Accidents du travail / Français d'outre mer / Allocation
DP31-32 – Décompte de congés
N74-67 – Réversion de la pension de l'agent féminin décédé (modification de la circulaire TS429 annexée à la PERS 74)
DP31-33 – Application de la Pers. 309. Agents en logement imposé Pers. 530
PERS 112 – Indemnité de transport de fonds (risque physique)
PERS 115 – Affectation définitive
N76-19 – Formation professionnelle continue, congés formation avec maintien de la rémunération, liste complémentaire des formations extérieures
DP31-38 – Application des dispositions de la circulaire Pers. 590 du 20 juillet 1972, publicité des vacances de postes dans les entreprises non nationalisées
PERS 121 – Affectation définitive
N76-29 – Voyage des agents EDF GDF originaires des départements d'outre mer en service en métropole
DP31-41 – Indemnité d'installation, agents des catégories 1 à 5
PERS 122 – Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (article 28 du Statut).
N77-01 – Congé d'adoption
DP31-64 – Dossier des agents diplômes
PERS 129 – Application des articles 22 et 24 du Statut National reversement des rentes accidents du travail
N77-17 – Application de l'annexe 3 du Statut National, qualification des services, services insalubres du personnel exploitant les réseaux de transport de gaz (Canalisations et postes)
DP31-65 – Autorisations spéciales d'absences, enfants malades
PERS 132 – Rémunération et Contrôle Médical des Agents Temporaires
N77-42 – Droit syndical : congés d'éducation ouvrière
DP31-68 – Dérogation d'âge pour l'embauchage des mères de famille
PERS 140 – Titularisation des concierges et des femmes de ménage
N77-45 – Complément familial
DP31-69 – Réformes de structures et d'organisation, transferts de lieu de travail, application des circulaires N.70 48 et N.70 49
PERS 148 – Caisses d'action sociale
N78-07 – Congé d'adoption
DP 31-75 – Bonifications d'annuités pour les agents déportés ou internés
PERS 150 – Heures supplémentaires
N78-13 – Gratification de fin d'année
DP31-77 – Elections municipales, autorisations d'absence
PERS 155 – Longue Maladie Invalidité Commissions Nationales Invalidité et Accidents du Travail
N78-31 – Indemnité de remariage
DP31-79 – Réintégration des agents féminins après congé sans solde pour convenances personnelles pour élever un enfant (circulaire Pers. 286)
PERS 161 – Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut National)
N78-46 – Indémnité de remariage reference N78-31
DP31-80 – Indemnité de départ en inactivité
PERS 162 – Indemnités diverses Dotations vestimentaires (Art. 28 du Statut National)
N79-13 – Congés spéciaux des femmes enceintes
DP31-83 – Départements d'outre mer (remboursement des frais de voyage)
PERS 174 – Organisation syndicale représentative
N80-03 – Droits à pension de reversion des conjoints divorcés ou séparés de corps
DP31-91 – Congés d'ancienneté (Pers. 753), modalités d'application
PERS 182 – Avantages en nature
N80-21 – Indemnité compensatoire de frais spéciaux
DP31-95 – Indémnité départ en inactivité
PERS 183 – Compléments et modifications aux circulaires Pers. 87 et 88
DP 31-98 – Aménagement du temps de travail sur temps partiel et différents congés
PERS 187 – Additif à la Circulaire Pers. 183 du 3 octobre 1950
N80-41 – Congé maternité et Allocation postnatale, famille de trois enfants
DP31-103 – Sujétions de service, astreinte assurée un jour de pont
PERS 191 – Droit des agents malades durant l'année
N81-32 – Partage de la pension de réversion en cas de divorce, application de la circulaire N80-3
DP31-104 – Services continus, jours fériés
PERS 194 – Sujétions de Service. Travaux extra horaire
N81-33 – Allongement du congé de maternité, période postnatale
DP31-105 – Autorisations spéciales d'absences aux parents d'enfants malades
PERS 195 – Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
N81-34 – Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants
DP31-107 – Autorisations d'absence pour les parents d'enfants handicapés
PERS 197 – Dégagement des agents statutaires inaptes au travail après avoir atteint l'âge de mise en inactivité (55 ou 60 ans)
N81-35 – Droit à pension des agents mères d'un ou deux enfants
DP31-112 – Agents non statutaires Contrat à durée déterminée
PERS 198 – Avantages en nature – Redevances sur compteurs
N81-36 – Situation des veuves pensionnées
DP31-114 – Personnel conventionné de la C.C.A.S., candidatures aux postes vacants
PERS 201 – Admission au stage et titularisation
N81-38 – Indemnité de départ en inactivité
DP31-115 – Réaffectation du personnel conventionné de la C.C.A.S
PERS 205 – Classification des Géomètres Topographes
N81-39 – Réversion de la pension de l'agent féminin décédé (droit du veuf et des ex époux)
DP31-116 – Agents non statutaires Contrat à durée déterminée
PERS 208 – Règle de Promotion d'Échelle applicable dans la nouvelle grille
N82-05 – Prestation spéciale assistante maternelle
DP31-118A – Participation des employeurs au financement des transports publics urbains, agents dans l'incapacité physique permanente d'utiliser les transports publics urbains
PERS 211- Avantages en nature (Cas particuliers Options)
N82-37 – Réunions d'information syndicale, crédit d'heures
DP31-119 – Absences et rémunération des conseillers prud'hommes du collège salarié
PERS 212 – Classement, avancement et mouvements de personnel
N83-01 – Avenant à la Convention du 31 mars 1982 relative à la réforme de la structure des rémunérations
DP31-120 – Cumuls de pensions de retraite et de revenus d'activités
PERS 225 – Indemnités. Remboursement de frais. Primes diverses (Art. 28 du Statut National)
N83-03 – Application de l'annexe 3 du Statut National, qualification en services insalubres du personnel exposé aux fibres d'amiante
DP31-122 – Mise en place de la nouvelle structure de rémunération, note d'application n°13
PERS 245 – Règles d'avancement applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement (échelles 1 à 15 et 15 à 20)
N83-16 – Droit d'expression des salariés
DP31-123 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 14
PERS 249 – Classement des Chefs de Poste, sous chefs de Poste, Conducteurs de tableaux des C.R.T. et des C.D.
N83-32 – Décompte des congés annuels. Cas des agents stagiaires
DP31-124 – Prime ordinateur, absence pour congé de maternité
PERS 250 – Notation générale du personnel
N84-16 – Indemnités journalières, non cumul avec une pension de vieillesse
DP31-127 – Indemnité de départ en inactivité
PERS 253 – Modification de la circulaire Pers. 91 (Absences de courte durée)
N84-23 – Droits à pension de reversion
DP31-130 – Réforme de la structure des rémunérations, note d'application n° 16
PERS 255 – Classification des Chefs de garage. Classification des Démarcheurs et Agents commerciaux
N84-24 : Congé d'adoption et congé assimilé à une naissance
DP31-133 – Autorisations d'absence à l'occasion de la rentrée scolaire
PERS 259 – Régime des voitures de liaison
N84-27 – Invalidité Gestion par le Service l.V.D. des agents bénéficiaires d'avances provisionnelles, constitution et envoi des dossiers à soumettre à la Commission Nationale d'lnvalidité
DP31-136 – Congé individuel de formation
PERS 264 – Le régime des voitures de liaison
N84-37 – Récompenses pour actes de courage et de dévouement, revalorisation des gratifications
DP31-138 – Autorisation d'absence des agents représentants d'associations familiales
PERS 270 – Classification des dessinateurs
N85-25 – Prêts aux jeunes ménages mariés, transfert aux établissements de crédit – 30 07 1985
DP31-140 – Cumuls de pensions de retraite et de revenus d'activité, contribution de solidarité
PERS 273 – Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les postes de maîtrise
N85-29 – Expression des salariés
DP31-141 – Travailleurs sous contrat à durée déterminée et sous contrat à durée indéterminée, embauchage statutaire a l'issue du contrat
PERS 274 – Avantages en nature
N85-36 – Indemnité compensatoire de frais spéciaux
DP31-142 – Salarié d'entreprise de travail temporaire, embauchage statutaire après une mission
PERS 281 – Congés annuels – Possibilités exceptionnelles de report
N86-14 – Accident du travail / Accident sans témoin / Horaires flexibles
DP32-28 – Qualification des services
PERS 282 – Ayants droit à l'indemnité de Secours Immédiat au décès
N89-01 – Application PERS 888, promotion sociale "maîtrise"
DP32-45 – Classement des agents chargés d'intervenir sur les installations de télécommande à 175 Hz
PERS 285 – Frais de transport
N89-05 – Validation des services de non statutaire
DP32-56 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 11
PERS 286 – Application de l'article 20 du Statut National aux agents, mères de famille, ayant obtenu un congé sans solde pour élever leurs jeunes enfants
N89-15 – Transfert des retenues I.V.D. Départ sans droit à pension statutaire
DP32-58 – Anciens militaires recrutés au titre des emplois réservés, prise en compte des services militaires pour le calcul de l'ancienneté en échelon
N90-15 – Application de l'article 4 du Statut National aux ressortissants de la C.E.E.
DP32-60 – Anciens militaires, prise en compte du temps de service militaire pour le calcul de l'ancienneté en échelon
PERS 289 – Indemnité de transport de fonds (risque physique)
PERS 297 – Classification du personnel 1 à 10
N92-21 – Indemnité de garde
DP32-61 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations
PERS 309 – Changement de résidence (modalité d'application de l'article 30)
N95-05 – Application de l'article 4 du statut national aux ressortissants de certains pays de l'A.E.L.E.
DP32-62 – Anciens déportés et internés, avancements de niveau au choix
PERS 318 – Classement des magasiniers
N95-12 – Congé maternité, naissances multiples
DP32-63 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 17, classement des agents titulaires d'un BP
PERS 320 – Avantages familiaux statutaires (Art. 26 du Statut National)
N95-13 – Formations qualifiantes des agents d'execution et maitrise
DP32-64 – Mise en place de la nouvelle structure des rémunérations, note d'application n° 18
PERS 324 – Classement du personnel des ateliers mécanographiques
N96-05 – Embauche des jeunes Cadres. Classement des formations
DP32-67 – Anciens déportés et internés. Avancements de niveau au choix
PERS 328 – Services insalubres, application de l'Annexe n° 3 du Statut National
N97-05 – Indemnité compensatoire de frais spéciaux
DP32-69 – Requêtes individuelles sur classement et avancement, constitution du dossier, approvisionnement des imprimés
PERS 340 – Régime des motocyclettes et vélomoteurs
N97-05A – Indemnité compensatoire de frais spéciaux
DP33-141 – IRCANTEC
N97-11 – Indemnité compensatrice de frais d'études
DP33-182 – Sécurité sociale Régime général, prestations en espèces de l'assurance maternité
PERS 342 – Conditions d'embauchage des jeunes agents sortant des écoles de métier et des centres d’instruction d’EDF et de GDF
PERS 346 – Promotions exceptionnelles de fin de carrière dans les Postes de cadres
N99-04 – Pensions d'ancienneté, d'invalidité, de réversion (dernier coefficient de rémunération d'activité)
DP33-203 – Sécurité sociale, attestation annuelle d'activité salariée
PERS 354 – Application de l'article 30, § 2 du Statut National. Indemnité compensatrice de résidence
N99-07 – Modalités pratiques régissant la formation à la conduite à tenir en cas d'accident et les formations de secourisme du travail
DP33-205 – Affiliation à l'I.R.C.A.N.T.E.C. d'anciens agents du Maroc et de Tunisie
PERS 367 – Indemnité de transport de fonds (risque physique)
N99-08 – Décision Abrogation des Pers. 642, 754, 854, 879 à compter du 01.10.99
DP33-211 – Agents féminins mères d’un enfant handicapé
PERS 375 – Indemnités de déplacement et de repas sans déplacement
N 400 – Application administrative des classements insalubres et actifs
DP33-225 – Mise à disposition d'agents au profit des activités sociales
PERS 408 – Procédure disciplinaire particulière au personnel statutaire de la la C.C.A.S., et des C.A.S
DP 33-227 – Reversement de cotisation IRCANTEC
PERS 437 – Classement des Releveurs Encaisseurs, des Releveurs et des Encaisseurs
DP33-307 – Cotisations CAS Agents en congé sans solde
PERS 440 – Indemnité d'encaissement
DP33-313 – Formation professionnelle, certificat médical
PERS 444 – Logements assignés, loyer des garages
DP33-315 – Médecin du Travail remplaçant
PERS 448 – Classement des postes repères de la direction production et transport
DP33-323 – Affiliation des assurés sociaux
PERS 451 – Bicyclettes à moteur auxiliaire ou cyclomoteurs nécessaires au service. Dotation ou avance pour l'acquisition d'un engin personnel.
DP34-13 – Respect de la vie privée des agents
PERS 452 – Situation des Jeunes Agents sortant des Ecoles Nationales de Métiers d’EDF et de GDF
DP34-106 – Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal
DP34-111 – Filière des C.M.P. règlement intérieur
PERS 457 – Prime ordinateur
PERS 470 – Classement Chefs de Laboratoire de « Contrôle et Mesures » des Centres de Distribution
DP34-121 – Indemnité de départ en inactivité. Régime fiscal.Document associé : note DP. 34 106 du 19 janvier 1988
PERS 474 – Classement des soudeurs professionnels et serruriers soudeurs sur chantier
DP35-84 – Décentralisation des traitements mutualistes (CAS), mise à jour du fichier local pour les agents en activité
PERS 476 – Classement des agents techniques d'exploitation et d'entretien des postes de transport d'énergie (CRTT)
DP36-18 – Ouverture et maintien des droits aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès)
PERS 477 – Classement des Chefs Ouvriers principaux
DP36-65 – Arrêt de travail pour raison de santé
PERS 480 – Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
DP36-87 – Congé de maternité, décès de la mère du fait de l'accouchement, congé accordé au père
PERS 481 – Classement des Agents Technico Commerciaux et des Réceptionnistes
DP36-143 – Expertise médicale. Choix de l'expert
PERS 482 – Classement des spécialistes de conversion du centre de Changement de Gaz
DP36-146 – Congés pour l'éducation des enfants en bas âge, protection sociale et mutualiste
PERS 483 – Classement des agents hautement qualifiés du service des Abonnés Gaz
DP37-07 – Accident du Travail.Accident survenant en dehors de la circonscription de la Caisse d'affiliation de la victime
PERS 489 – Classement des Conducteurs de tableaux des usines hydrauliques
DP37-14 – Invalidité, gestion des agents bénéficiaires d'avances provisionnelles
PERS 493 – Classement des agents d'imputation, de lancement et d'Ordonnancement
DP37-15 – Mise en inactivité des agents féminins, anticipation d'âge, conjoint en situation de préretraite
PERS 497 – Classement des Éclusiers et Aides Éclusiers des usines Hydrauliques
DP37-19 – Registre de déclarations d'accidents du travail
PERS 499 – Classement de postes repères des Centres de Distribution
DP37-20 – Accidents du travail, maladies professionnelles, Décret n° 85 377 du 27 mars 1985, Examen du caractère professionnel, information de l'employeur
PERS 517 – Classification des Chefs de Bureau Administratif de Centrales Thermiques
DP37-29 – Accidents graves du travail d'origine électrique ou non électrique
PERS 521 – Classification du personnel technique du contrôle électrique
DP37-33 – Accidents du Travail, taux d'I.P.P inférieurs à 10 %, indemnité en capital
PERS 522 – Classification du personnel technique de télécommunications
DP37-35 – Accidents du travail, taux inférieurs à 10 %, indemnité en capital
PERS 524 – Classification des chefs de quart des usines hydrauliques
DP37-38 – Registre de déclarations d'accidents du travail, accidents de trajet
PERS 530 – Sujétions de service : astreinte
DP37-39 – Rentes "accidents du travail", détermination du salaire de référence, période de référence"
PERS 534 – Conditions d'embauchage des jeunes agents de maîtrise technique sortant des écoles nationales de métier
DP 37-41 – Rapatriés d'Afrique du Nord
PERS 537 – Services continus
DP37-43 – Commission nationale d'invalidité
PERS 546 – CRA du Régime spécial de SS des IEG
DP37-44 – Accidents du travail, maladies professionnelles (agents statutaires)
PERS 557 – Sujétions de service : astreinte
DP37-45 – Accidents du travail, maladies professionnelles, déclarations, agents statutaires
DP37-46A – Accidents du travail, agents statutaires de la région parisienne
PERS 559 – Prime ordinateur
DP37-50 – Accidents du travail, maladies professionnelles, point de départ des rentes d'ayants droit
PERS 565 – Prime ordinateur
PERS 568 – Classification de fonctions. Monteur en canalisations souterraines
PERS 570 – Classification de fonctions
PERS 571 – Services discontinus. Heures de travail tardives de jour dans le cadre d'un horaire habituel de travail Indemnisation
PERS 573 – Classification et définition des fonctions des agents des mouvements d'énergie (filière technique)
PERS 574 – Classification de fonctions
PERS 575 – Services continus
PERS 583 – Abattements sur indemnités de repas
PERS 585 – Classification des fonctions de monteurs électriciens travaillant sous tension
PERS 587 – Classification des fonctions d'employé qualifié, d'employé principal, d'agent administratif «service technique» et d'agent administratif «service relations commerciales»
PERS 589 – Classification des fonctions d'exécution de la filière comptable
PERS 590 – Publication des vacances de postes dans les entreprises non nationalisées. Mutations externes à E.D.F. G.D.F.
PERS 591 – Classification des fonctions de maîtrise de la filière comptable
PERS 595 – Classification des surveillants et gardiens des usines hydrauliques
PERS 599 – Classification de fonctions de rondier et d'ouvrier d'essais statistiques
PERS 601 – Classification de fonctions
PERS 603 – Classification de fonctions
PERS 608 – Classification des fonctions. Direction de la Distribution. Filière commerciale
PERS 609 – Classification de la fonction de conducteur d'installations gazières
PERS 610 – Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
PERS 611 – Prime de « perforeurs et vérifieurs »
PERS 616 – Classification de la fonction de perforeur ou vérifieur
PERS 617 – Classification des fonctions de conducteur d'automobiles et de mécanicien électricien de garage
PERS 618 – Dotations vestimentaires
PERS 621 – Classification de fonctions
PERS 623 – Classification des fonctions de secrétaire de direction
PERS 624 – Classification de la fonction de la fonction de conducteur de camions
PERS 627 – Classification des dispatchers « gaz »
PERS 631 – Classification de la fonction de chef d'équipe d'entretien des réseaux
PERS 632 – Classification des fonctions des agents chargés de la protection cathodique des ouvrages
PERS 633 – Dotations vestimentaires. Complément à la circulaire Pers. 618
PERS 640 – Catalogue des fonctions d'exécution au 1er juillet 1974
PERS 641 – Prime ordinateur
PERS 646 – Classification des fonctions des agents des sections de personnel
PERS 647 – Classification des fonctions. Agents affectés au traitement électronique de l'information
PERS 656 – Médailles d'honneur du travail. Médailles d'E.D.F. et du G.D.F
PERS 660 – Classification des fonctions. Agents d'accueil et agents administratifs T.G.A
PERS 661 – Classification des fonctions. Sections approvisionnements des centres de distribution
PERS 662 – Prime aux conducteurs de camions transportant du gaz comprimé ou liquéfié
PERS 663 – Services continus. Indemnité de jours fériés
PERS 664 – Services continus. Agents passant occasionnellement aux services discontinus
PERS 666 – Classification de la fonction de monteur hautement qualifié de lignes THT
PERS 667 – Classification des fonctions d'agent technique de contrôle et d'essais et d'agent technique de laboratoire au Service de la Production Thermique
PERS 672 – Classification des fonctions Production Thermique Fonctions d'entretien et de contrôle
PERS 682 – Classification des fonctions. Changement de tension
PERS 691 – Indémnité de grand déplacement
PERS 693 – Classification des fonctions de maîtrise correspondant aux travaux sous tension sur les réseaux aériens des centres de distribution
PERS 694 – Définitions générales des fonctions de maîtrise catégories 6 à 9
PERS 698 – Horaires flexibles
PERS 705 – Classification des fonctions d'agent principal et d'agent technique d'intervention chez le client dans les centres de distribution
PERS 709 – Classification des fonctions des P.C.R.P. et des B.C.C
PERS 710 – Prime de perforeurs et vérifieurs. Prime de mécanographie. Prime ordinateur
PERS 723 – Classification des fonctions "Comptages et Mesures"
PERS 725 – Indemnité de mariage
PERS 731 – Classement des agents chargés de la recherche des défauts sur le réseau électrique souterrain des centres de distribution
PERS 749 – Services continus
PERS 750 – Classification de la fonction de chef de bloc hautement confirmé
PERS 752 – Congé non rémunéré à retenue différée
PERS 753 – Congés d'ancienneté
PERS 755 – Congés exceptionnels dans l'année précédant la mise à la retraite
PERS 756 – Majoration de pension aux agents ayant élevé au moins trois enfants
PERS 758 – Limite d'âge d'accès aux emplois E.D.F. G.D.F
PERS 765 – Classification des fonctions Production Thermique Fonctions de conduite
PERS 778 – Procédure d'examen des bordereaux des candidats aux postes cadres
PERS 788 – Horaires flexibles
PERS 789 – Classification des fonctions. Application de l'article 6 de la Convention du 31 mars 1982
PERS 791 – Formation professionnelle. Frais de stage
PERS 793 – Indemnités de déplacement
PERS 808 – Classification des fonctions Monteur "Distribution", Plombier "Distribution"
PERS 809 – Classement des adjoints des titulaires de postes de chef de … (postes repères ou paramètrés)
PERS 811 – Classification de la fonction d'agent administratif
PERS 812 – Classification de la fonction de chef employé
PERS 813 – Classification de la fonction de maître ouvrier des D.P.T. E.D.F. et G.D.F
PERS 828 – Classification de fonctions Production Thermique. Fonctions de conduite
PERS 831 – Classification de la fonction de Chef de section de personnel. Distribution D.P.T.G.D.F. D.P.T.E.D.F
PERS 837 – Classification de la fonction d'assistante sociale
PERS 838 – Classification de la fonction d'infirmier(e)
PERS 846 – Mesures disciplinaires
PERS 849 – Sujétions de service : astreine
PERS 851 – Congé pour la création d'entreprise. Dispositions administratives
PERS 852 – Congé sabbatique. Dispositions administratives
PERS 888 – Formation Professionnelle Continue. Cadre législatif et réglementaire. Exercice des droits collectifs des salariés. Formation initiale
PERS 890 – Congé parental d'éducation et travail à mi temps des parents d'un jeune enfant. Congé suite à adoption
PERS 914 – Recrutement de personnel possédant une expérience professionnelle
PERS 925 – Embauche, insertion, rémunération des jeunes cadres
PERS 927 – Mouvements de personnel Publicité des postes des GF. 1 à 6 et 7 à 11
PERS 939 – Astreinte de soutien
PERS 943 – Congé individuel de formation.
PERS 950 – Services actifs et insalubres
PERS 952 – Embauche, insertion, rémunération des Jeunes Techniciens Supérieurs
PERS 954 – Recrutement de personnel du collège Exécution
PERS 969 – Rémunération de la performance contractualisée des cadres (RPCC)
PERS 970 – Rémunérations complémentaires (modification du dispositif de calcul)

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